Résultat des audits complémentaires aux CSR de Lausanne, de l'Ouest lausannois et de Bex

En juillet 2002, le CCF avait mis en évidence un certain nombre d'erreurs dans la gestion d'un nombre restreint de dossiers d'aide sociale par le CSR de Lausanne. Mandaté par le Conseil d'Etat en novembre 2002, il a ensuite été chargé de mener un audit complémentaire au CSR de Lausanne et des audits identiques auprès des CSR de l'Ouest lausannois et de Bex, dans l'objectif d'identifier d'éventuelles erreurs de même nature sur un échantillon plus large de dossiers.

Sélectionnés de façon aléatoire selon une méthode validée par les trois CSR, le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) et le Service de recherche et d'information statistiques (SCRIS), 202 dossiers d'aide sociale ont été examinés sous les angles du contrôle du droit à l'aide, de la tenue formelle du dossier, de la pertinence de l'aide calculée et de la procédure de recouvrement. Le rapport du CCF confirme l'existence d'erreurs administratives de même nature que celles qu'il avait mis en évidence au CSR de Lausanne en 2002 ; elles peuvent être dans des proportions différentes et parfois élevées (de 11% à 23%). Certaines irrégularités ont impliqué le versement de prestations indues ou le non-recouvrement de prestations. Toutefois, après avoir procédé à l'analyse du rapport du CCF, le Département de la santé et de l'action sociale estime que les implications financières des erreurs constatées avoisinent 2% du total de l'aide sociale versée pour les 202 dossiers examinés, ce qui relativise le taux d'erreurs. Dans le but de les corriger, le CCF émet 13 recommandations, notamment celle d'introduire un système de contrôle interne au sein des autorités d'application. Il recommande également de renforcer la formation des collaborateurs en développant les aspects liés à la gestion administrative et financière des dossiers. Le CCF souligne toutefois que le SPAS a déjà donné suite à sa recommandation émise en 2002, sur l'amélioration de la formation des nouveaux collaborateurs au sein des CSR. D'ici fin septembre prochain, le SPAS établira un plan d'actions lié à l'introduction de la nouvelle LASV et les trois CSR concernés élaboreront des plans d'actions à l'intention du SPAS, afin de mettre en oeuvre les recommandations du CCF qui les concernent.

Dans le processus d'amélioration constante qu'il a mis en place, le Conseil d'Etat entend tout mettre en oeuvre, avec l'appui des CSR, pour sécuriser la gestion administrative et financière du dispositif social.

Le Conseil d'Etat relève que la procédure d'audits complémentaires menée par le CCF auprès des CSR s'est déroulée dans de bonnes conditions, grâce à leur collaboration et à la disponibilité dont ils ont fait preuve.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. C.-L. Rochat, chef du DSAS, tél. : 021 316 50 06 MM. P.-A. Romanens et T. Bonard, chefs ad interim du CCF, tél. : 021 / 316 19 70