Résultats de la consultation du personnel sur l'accord conclu entre le Conseil d'Etat et la FSF
Communiqué de presse
Publié le 10 avril 2000
Partenaire(s)
10'216 collaboratrices et collaborateurs de l'Etat sur 23'510 ont répondu dans les délais à la consultation organisée sur l'accord conclu entre le Conseil d'Etat et la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) relatif à la réforme du statut de la fonction publique. Cela représente un taux de participation de 43,45%. Sur ces 10'216 coupons réponses, 42% approuvent l'accord, 51.2% le désapprouvent, 6.3% ne se prononcent pas et 0.4% sont des bulletins nuls.
Le résultat d'ensemble est donc nuancé. Le taux de participation montre que l'accord conclu avec la FSF n'a pas provoqué de mobilisation massive des collaborateurs de l'Etat alors qu'il suffisait de renvoyer un simple coupon réponse, sans aucune autre formalité, pour dire oui ou non à l'accord. Par ailleurs, si le non l'emporte légèrement, un oui se dégage dans les deux départements les plus importants en effectifs: le Département de la formation et de la jeunesse et le Département de la santé et de l'action sociale et chez certaines catégories de fonctionnaires (chez les plus de 50 ans).
Sur le fond, le Conseil d'Etat reste convaincu qu'il s'agit d'un bon accord. Au vu des résultats de cette consultation, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas rouvrir de négociations avec les associations du personnel. Il présentera un projet de loi sur le personnel de l'Etat pour la session de septembre du Grand Conseil.
La consultation des collaboratrices et des collaborateurs de l'Etat constitue un élément d'appréciation important aux yeux du Conseil d'Etat, qui est leur employeur. Mais il n'est pas le seul. Il est de la responsabilité gouvernementale de proposer une solution susceptible de recueillir l'adhésion d'une majorité des députés au Grand Conseil et, le cas échéant, des citoyens. Or le Conseil d'Etat est persuadé, comme il l'a du reste déclaré à l'issue des négociations avec les associations du personnel, que l'équilibre trouvé au travers de l'accord conclu avec la FSF représente l'extrême limite des concessions possibles.
A titre purement indicatif, il a été procédé à un sondage complémentaire auprès d'un échantillon représentatif de la population. 604 citoyens vaudois âgés de 18 à 74 ans ont été interrogés par l'Institut MIS-Trend du 13 au 20 mars 2000. 61.6% des personnes interrogées ont déclaré approuver l'accord conclu avec la FSF, 29.4% le désapprouver (9% ne savaient pas).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Charles Favre, conseiller d'Etat, 021 / 316 20 01