Résultats de l'enquête administrative sur l'institution pour handicapés de " La Cité du Genévrier "

Le chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a pris acte du rapport d'enquête effectué par Messieurs Martial Gottraux et René Perdrix suite aux accusations de maltraitance faites à l'encontre de l'institution pour personnes handicapées La Cité du Genévrier.

L'enquête effectuée par les deux experts a établi qu'une maltraitance physique généralisée n'existe pas au sein de l'établissement. Des évènements isolés se sont produits à La Cité du Genévrier, dont quelques rares cas de maltraitance sexuelle. Ils ont tous été identifiés et sanctionnés par sa direction. En revanche, les deux experts ont constaté plusieurs cas de contention abusive par attachement. Ils formulent 14 recommandations dont la moitié concernent La Cité du Genévrier et l'autre moitié s'adresse à différents services de l'administration. Un certain nombre d'entre elles ont déjà fait l'objet d'une mise en ¿uvre par le DSAS, en particulier lorsqu'elles recoupaient des problèmes mis en évidence par les mêmes experts dans leur rapport sur l'institution de La Branche. Pour les recommandations qui restent à mettre en ¿uvre, un suivi sera assuré par le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS).

Concernant le secteur mineur de l'institution, il convient de relever que, comme annoncé le 23 février 2005, le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) - en collaboration avec les responsables de La Cité du Genévrier - a pris la décision de réorienter la mission de la dite institution par la fermeture progressive du secteur des mineurs. Le retrait des mineurs se déroulera sur quatre ans. Les élèves concernés seront transférés progressivement dans d'autres institutions.

Suite au dépôt d'une pétition contre la contention des personnes handicapées en institutions en 2003, le DSAS a mandaté un groupe de travail, afin qu'il élabore des directives applicables à tout le réseau institutionnel vaudois. Résultat d'un travail en commun avec les organisations oeuvrant en faveur du handicap mental, les directeurs des institutions et les milieux psychiatriques, elles viennent d'être finalisées et entreront en vigueur au 1er janvier 2006. Elles posent le principe de l'interdiction des mesures de contrainte en institution et fixent les procédures, conditions et limites par rapport à des situations de danger grave pour le résident ou son entourage, pour lesquelles une mesure peut être exceptionnellement admise.

Le SPAS a également complété ses pratiques de contrôle des institutions pour handicapés par des visites non annoncées, à l'image de celles en vigueur dans le secteur des établissements médico-sociaux. Afin d'intensifier ses contrôles dès l'année prochaine, les effectifs de ses inspecteurs seront renforcés grâce une ré-allocation de ressources internes.

Afin de pouvoir assurer la mise en oeuvre immédiate d'une autre des recommandations des deux experts, le DSAS a également décidé de renforcer la prise en charge psychiatrique de certains résidents grâce au soutien des Hospices cantonaux, qui augmenteront progressivement leurs moyens d'intervention au service des institutions pour handicapés.

Le rapport des experts peut être demandé auprès de la déléguée à la communication du DSAS Anouk Farine-Hitz 021 316 50 04

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, P.-Y. Maillard, Chef du Département de la santé et de l'action sociale, tél. : 021 316 50 06 René Perdrix, tél : 024 445 28 29 Martial Gottraux, tél. :026 653 27 50 ou 079 342 43 92