Résultats des audits sur la gestion financière des Hospices-CHUV et de la Faculté de biologie et de médecine

Ces rapports découlent des mandats donnés par le Conseil d'Etat suite aux malversations d'un chef de service clinique du CHUV découvertes au printemps 2006. Aucune autre affaire de cette importance n'a été constatée dans le cadre de ces contrôles. Des lacunes ont en revanche été mises en évidence dans les procédures de contrôles financiers, ainsi que dans l'actualisation et l'application des règlements et directives du CHUV.

Les lacunes décelées par les audits dans les procédures de contrôle interne de la gestion des fonds ont permis des dysfonctionnements au niveau des enregistrements et des paiements de factures. Il n'a pas été constaté de cas d'irrégularités systématiques, mais plutôt des manquements aux respects des règles usuelles en la matière. Le Conseil d'Etat a décidé de mettre en oeuvre les recommandations des rapports d'audit, en particulier d'améliorer la gestion des fonds et, dans le cas des Hospices-CHUV, de renforcer le système de contrôle interne et l'application des règlements. Dans le cadre du plan d'action global prévu par le rapport d'audit, les Hospices-CHUV seront notamment dotés d'une structure d'audit interne et d'une unité de contrôle de gestion.

S'agissant de l'Université de Lausanne, suite au rapport d'audit effectué à la Faculté de biologie et de médecine, l'auditeur PwC relève que les services comptables effectuant de nombreux contrôles, les erreurs, irrégularités ou abus sont très réduits. Il recommande l'introduction de formulaires uniformisés pour le remboursement des notes de frais ainsi que l'établissement d'une réglementation uniforme pour les fonds.

Certaines investigations sont cependant encore en cours et permettront d'établir si des irrégularités tombent sous le coup de procédures pénales. Plusieurs cas de remboursements de frais en double, volontaires ou non, ont par ailleurs été relevés. Il va de soi que ces montants feront l'objet d'une procédure de remboursement. Les sanctions adéquates seront prises dans tous les cas d'irrégularités avérées pour le présent et à l'avenir.

Les quelques cas d'irrégularités découverts ne doivent pas faire oublier que l'immense majorité des collaboratrices et collaborateurs des Hospices-CHUV et de la Faculté de biologie et de médecine se comportent de manière irréprochable. Après les perturbations provoquées par cette affaire, ils vont pouvoir retrouver la sérénité nécessaire pour accomplir leurs missions respectives de soins, d'enseignement et de recherche.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04 / Bernard Decrauzat, directeur général des Hospices CHUV, 021 314 14 02 / DFJ, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 / Dominique Arlettaz, Recteur de l'Unil, 021 692 20 11