Résultats des votations : pas de conséquences fiscales 2005
Communiqué de presse
Publié le 17 avril 2005
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L'Administration cantonale des impôts (ACI) ne pouvait procéder au calcul des acomptes 2005, normalement envoyés en mars, avant de connaître l'issue du scrutin populaire du 17 avril. Les décrets fiscaux ayant été rejetés, l'ACI procède, dès ce dimanche, au calcul des acomptes 2005 que les contribuables vont recevoir ces prochains jours.
L'Administration cantonale des impôt (ACI) devait attendre le résultat du scrutin populaire car deux des quatre objets soumis au vote - la majoration de 5 % de l'impôt cantonal sur la fortune et la diminution de la déduction pour intérêts d'épargne - pouvaient avoir un effet significatif sur le calcul des acomptes.
Conformément au système postnumerando, le calcul du montant des acomptes 2005 se base donc, pour la majorité des contribuables, sur les éléments imposables de la taxation 2003. Comme chaque année, le Conseil d'Etat, pour tenir compte de l'évolution des revenus et des fortunes, a fixé une indexation à 2 % pour 2005.
Ce dimanche, dès l'issue du scrutin connu, l'Administration fiscale a fait procéder au calcul des 9 acomptes des 350'000 contribuables domiciliés dans le canton, à leur impression et à leur envoi. Les premiers acomptes partiront dès lundi 18 avril. l'Etat encourage vivement les contribuables à payer la tranche d'avril en avril, afin d'éviter deux paiements simultanés d'acomptes en mai et de ne pas pénaliser leur budget et la trésorerie de l'Etat et des communes.
Nous remercions les contribuables de leur compréhension et les informons que notre Centre d'appels téléphoniques (CAT) peut répondre à leurs questions sur ces points (021 316.00.00), ainsi que notre site internet www.aci.vd.ch.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01, Philippe Maillard, chef de l'ACI, 021 316 20 42