Retour de consultation sur l'avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée
Communiqué de presse
Publié le 15 décembre 2011
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Une large consultation sur l'avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée a été conduite au printemps dernier. Les résultats seront pris en compte pour l'élaboration du projet de loi qui sera soumis au Conseil d'Etat dans un délai lui permettant d'entrer en vigueur de manière coordonnée avec la LEO en août 2013.
Suite à la mise en oeuvre de la RPT et la ratification de l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation l'avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS).
La phase de consultation a permis de réunir plus d'une centaine de réponses et de prises de position émanant de tous les horizons concernés tels que les partis politiques, les associations professionnelles, les syndicats, les associations de parents, les professionnels des établissements scolaires et de la pédagogie spécialisée ainsi que les milieux en lien avec le handicap, tant institutionnels que privés.
Parmi les principaux concepts proposés par l'avant-projet, le principe d'une inclusion envisagée avec discernement, l'extension du champ des bénéficiaires (0-20 ans), une procédure simplifiée, la régionalisation de l'offre et la participation renforcée des parents remportent une bonne adhésion globale. D'autres éléments inscrits dans l'avant-projet ont quant à eux suscité des interrogations et nécessiteront approfondissements et compléments dans le futur projet de loi. Il s'agit du fonctionnement de la Commission cantonale d'évaluation, de la compatibilité du projet personnalisé avec les titres certifiant ou de la place des psychologues, psychomotriciens et logopédistes dans le champ de la pédagogie spécialisée. L'exclusion de l'enseignement privé du champ d'application est pour sa part contestée.
Sur la base de ces éléments, l'avant-projet sera modifié et complété afin de pouvoir proposer un projet de loi au Conseil d'Etat. Le calendrier prévoit que la LPS puisse entrer en vigueur de manière coordonnée avec la LEO au 1er août 2013.
La future loi, fruit de longs travaux menés avec les différents partenaires du domaine de la pédagogie spécialisé, donnera au canton les bases légales permettant la reprise des prestations de l'assurance-invalidité ainsi que celles définies par l'Accord intercantonal.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DFJC, Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01