Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif
Communiqué de presse
Publié le 19 décembre 2007
Partenaire(s)
L'ordre judiciaire vaudois verra se concrétiser le 1er janvier 2008 la réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif, voulue par la Constitution vaudoise adoptée en 2003. La fusion de ces deux tribunaux impliquera la création d'une Cour de droit administratif et public, l'unification du statut des juges et la création d'un office judiciaire unique, le greffe du Tribunal cantonal.
Dès 2008, l'actuel Tribunal administratif deviendra la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal ; le greffe de cette cour sera intégré au greffe du Tribunal cantonal. Avec la réunion de ces deux tribunaux, le nombre de juges cantonaux passera de 15 (tous à temps plein) à 29 (dont 6 à temps partiel). Le nombre de collaborateurs du nouveau Tribunal cantonal s'élèvera quant à lui à une centaine.
Les juges cantonaux et leurs collaborateurs continueront toutefois de travailler sur deux sites : dans les locaux actuels du Tribunal administratif à l'avenue Eugène-Rambert 15 pour ce qui est de la Cour de droit administratif et public ainsi que de la Cour constitutionnelle, et dans les locaux actuels du Tribunal cantonal à la route du Signal 8 pour ce qui est des autres cours du Tribunal cantonal, de la direction du greffe et de celle de l'ordre judiciaire. Le greffe du futur Tribunal cantonal occupera donc les deux sites.
La Cour plénière du Tribunal cantonal, dans sa composition 2008, a adopté ses règlements de fonctionnement et a décidé de l'organisation du Tribunal cantonal pour l'année prochaine. Elle a notamment désigné les membres de la Cour administrative du Tribunal cantonal, qui assume le rôle de direction générale de l'ordre judiciaire. Elle a ainsi élu Mme Muriel Epard en qualité de présidente du Tribunal cantonal et de présidente de la Cour administrative,
M. Jean-François Meylan en qualité de vice-président du Tribunal cantonal et de vice-président de la Cour administrative, M. Xavier Michellod en qualité de troisième membre de la Cour administrative et M. Blaise Battistolo en qualité de membre suppléant de la Cour administrative.
La fusion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif est l'une des mutations qui modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement de l'ordre judiciaire vaudois. D'autres réformes touchant les tribunaux sont imposées par la Constitution vaudoise et par la Confédération. Elles font actuellement l'objet d'un programme de réformes judiciaires conduit par le Département de l'intérieur (Codex_2010).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- OJV, Muriel Epard, 021 316 15 11 - muriel.epard@vd.ch Site internet : www.vd.ch/tribunal-cantonal