Révision totale de la Constitution vaudoise: 47 innovations pour s'ouvrir vers l'avenir
Communiqué de presse
Publié le 19 août 1997
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Un Conseil d'Etat à cinq membres révocables par le peuple, un Grand Conseil à cent députés, la transparence et la bonne foi comme principes fondamentaux, l'intégration des étrangers, les droits sociaux ou encore la possibilité de remodeler les actuelles communes: telles sont quelques-unes des 47 innovations proposées par le groupe de travail chargé de rédiger un avant-projet de nouvelle constitution cantonale. Ce texte est désormais disponible; il est proposé comme base d'un large débat sur l'avenir que les Vaudois souhaitent donner à leur canton.
C'est en décembre dernier que le Conseil d'Etat décidait d'engager une réflexion approfondie sur la révision totale de la Constitution. Un groupe de travail a été nommé, présidé par le Chef du département de justice, police et affaires militaires, avec mandat de rédiger un premier avant-projet et un rapport présentant les perspectives et les limites de cette révision constitutionnelle.
Cet avant-projet, présenté aujourd'hui, comprend douze chapitres, précédés d'un préambule énonçant les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l'état de Vaud et qui doivent guider l'ensemble de son action.
La première partie est consacrée au fonctionnement du canton: elle définit les principes de base régissant son action et déterminés par sa nature à la fois démocratique, sociale et libérale: égalité, légalité, séparation des pouvoirs, transparence, bonne foi. L'avant-projet contient également un catalogue des tâches que l'Etat doit assumer dans différents domaines (environnement, santé, sécurité sociale, enseignement, économie etc.). Sur le plan des institutions, il propose une diminution générale du nombre des membres des différentes autorités cantonales et communales: le Grand Conseil à cent membres, le Conseil d'Etat à cinq membres, la Municipalité trois à cinq membres, le Conseil communal de trente à soixante membres.
Cet avant-projet est l'oeuvre du groupe de travail, présidé par le Conseiller d'Etat Josef Zisyadis, et auquel ont notamment participé Mme Anne-Catherine Lyon, secrétaire générale du DJPAM, Bernard Voutat, chef du projet, et Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lausanne.
Si le Conseil d'Etat est acquis au principe de réviser la Constitution cantonale, il ne se prononce pas pour l'instant sur les différentes propositions qui figurent dans l'avant-projet, conformément à la procédure qu'il a choisie.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Mme Anne-Catherine Lyon, secrétaire générale du DJPAM, tél: 021/316.45.02 M. Bernard Voutat, chargé de projet, tél: 021/316.45.21