Route Transchablaisienne H 144 : le Tribunal fédéral donne raison à l'Etat de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 31 décembre 2007
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Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt dans l'affaire des deux recours déposés par des propriétaires privés contre le projet de route transchablaisienne H 144 devant relier la commune de Rennaz et les Evouettes. Les deux recours ont été rejetés par la haute cour. Les considérants ne sont pour l'instant pas encore connus et les frais de justice sont mis à la charge des recourants. Cette décision met le point final à une épopée de plus de 50 ans.
Cet arrêt était d'autant plus attendu par le Conseil d'Etat, qu'une importante subvention fédérale en dépendait. Se fondant sur le refus de l'effet suspensif, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a signé l'octroi des subventions aux cantons de Vaud et du Valais, garantissant ainsi le financement du projet. Estimé à 79 millions (prix 2001), ce projet bénéficiera d'une contribution fédérale, part vaudoise, de 43.6 millions de francs, conforme au système de calcul prévalant jusqu'à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).
Le Conseil d'Etat se plaît à relever que la qualité du projet et la manière dont, tout au long du processus, les différents intérêts en présence ont été pris en compte ont rendu ce dossier très difficilement attaquable. Ce fut particulièrement le cas des impacts écologiques, réputés importants dans un tel projet. La méthodologie retenue (analyse multi-critères) pour le choix de la variante finale s'est donc révélée judicieuse. Il est à relever que les associations de protection de l'environnement, dont les préoccupations ont été intégrées en amont du projet, n'ont pas fait recours.
Les travaux préparatoires qui ont débuté le 10 décembre dernier sur la commune de Rennaz (RC 780) pourront donc se poursuivre par la construction de la nouvelle route selon le planning établi. L'inauguration de ce nouveau tronçon devrait avoir lieu en 2012.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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