Routes forestières: mise en consultation publique de deux plans de circulation

Le plan sectoriel forestier est l'instrument qui permet aux autorités cantonales et communales de formuler un projet de mise en oeuvre de la législation fédérale, qui tienne compte des intérêts parfois divergents en matière d'accessibilité à la forêt. Dans le but de garantir la tranquillité de nos forêts, ceci tant pour la faune que pour les usagers (promeneurs, cyclistes, cavaliers), la législation fédérale et cantonale y limite strictement le trafic motorisé. Les véhicules à moteur ne sont autorisés à circuler sur les routes forestières que pour accomplir les activités de gestion forestière et agricole, ainsi que pour l'exercice des missions de service public.

Sur le Plateau, le dispositif limitant la circulation motorisée est déjà en place. Après les plans de la Vallée de Joux et du secteur Givrine-Marchairuz mis en consultation aujourd'hui et pour deux mois, le département prévoit une procédure analogue pour la région de Sainte-Croix et quelques autres secteurs du Jura, ainsi que pour le périmètre des Alpes vaudoises.

La législation fédérale, entrée en vigueur en 1993, a donné lieu à quelques cas de jurisprudence sans appel: la marge de manoeuvre des cantons est infime, la règlementation s'applique à toutes les routes forestières. De plus, la Confédération exige la mise en oeuvre de la planification forestière et des règles de circulation pour octroyer les aides financières pour la gestion forestière.

La mise en oeuvre des règles relatives à la circulation est une tâche conjointe des autorités cantonales et communales, le Canton étant chargé des mesures de planification et les communes, de la mise en place de la signalisation.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSE, Charles-Louis Rochat, conseiller d'Etat, 021 316 45 00 Cornelis Neet, chef du service des forêts, de la faune et de la nature, 021 316 61 40