Saisonniers d'ex-Yougoslavie Le Grand Conseil soutient le Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Publié le 08 mars 2000
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Le Grand Conseil a adopté à l'unanimité, le 8 mars 2000, une résolution soutenant les efforts du Conseil d'Etat visant à obtenir des permis de séjour annuels aux 220 saisonniers d'ex-Yougoslavie qui travaillent dans le canton depuis plus de 8 ans mais qui sont privés de statut en raison de changement des règles de recrutement.
Voici la résolution :
220 anciens saisonniers issus d'ex-Yougoslavie sont sans statut, après avoir travaillé huit années et plus dans notre canton. Ils subissent en effet directement les modifications introduites par la Confédération en 1991 dans les zones de recrutement de la main d'?uvre. Depuis lors, le Conseil d'Etat vaudois est intervenu plusieurs fois pour que les autorités fédérales accordent une autorisation de séjour annuel à ces personnes, qui ont du reste le soutien de leurs employeurs. Après une récente décision négative du Tribunal fédéral, la balle est à nouveau dans le camp du Conseil fédéral.
Pour qu'une issue humaine soit trouvée en faveur de personnes qui habitent et travaillent depuis longtemps parmi nous, nous vous invitons à adopter la résolution suivante :
Le Grand Conseil soutient les efforts du Conseil d'Etat en vue d'autoriser le séjour des 220 saisonniers qui travaillent dans le canton de Vaud depuis plus de huit ans mais sont privés de statut, en raison des changements des règles quant aux zones de recrutement de main d'?uvre. Il appuie les démarches auprès du Conseil fédéral pour leur accorder un permis de séjour annuel.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. le député Pierre Zwahlen, 021/617 77 46