Salon de massage "Le Club" à Roche: le Tribunal cantonal a confirmé la décision de fermeture prise par l'Etat
Communiqué de presse
Publié le 27 mai 2008
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La Police cantonale du commerce et la Police cantonale ont pris acte avec satisfaction des considérants de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal sur le recours contre la décision de fermeture du "Club". Ces considérants confirment que la Police cantonale du commerce peut fermer, pour une durée déterminée, un salon lorsque des personnes y exercent la prostitution sans avoir été autorisées à séjourner, ni à travailler en Suisse.
L'exploitant du "Club" avait recouru contre la décision de fermeture pour dix mois prise par la Police cantonale du commerce, obtenant ainsi l'effet suspensif et la réouverture provisoire du salon.
Le Tribunal cantonal confirme cette décision, tout en ramenant la durée de fermeture de dix mois à six mois pour tenir compte du principe de proportionnalité. La Police cantonale du commerce et la Police cantonale ont donc interprété correctement la loi sur l'exercice de la prostitution en ordonnant la fermeture immédiate le 6 février 2008, puis la fermeture pour une durée déterminée du "Club" le 8 février 2008.
Les services concernés continueront à contrôler les salons afin de faire respecter le cadre légal de cette activité. Leur action tend notamment à éviter que des personnes ressortissantes d'Etats tiers, qui ne peuvent plus depuis mars 2007 obtenir de permis L pour travailler comme artistes ou danseuses de cabaret, exercent la prostitution de manière clandestine. Le Conseil d'Etat entend ainsi combattre le trafic d'êtres humains et lutter contre l'exploitation sexuelle des femmes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEC, Me Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01