Scrutateurs absents lors du dépouillement des élections à Daillens Il faudra revoter en janvier prochain

Le 30 octobre 2001, un citoyen de Daillens interjetait recours contre le résultat des élections communales concluant à leur annulation, notamment en raison de l'absence des scrutateurs au sein du bureau électoral.

L'enquête, instruite par le préfet du district de Cossonay, a établi que seul le président et la secrétaire du Conseil général ont procédé au dépouillement des élections. La procédure suivie est contraire à la loi sur l'exercice des droits politiques et constitue donc une irrégularité.

Le recomptage des suffrages effectué par le préfet - qui confirme les résultats donnés par le bureau électoral - ne permet pas d'exclure que la composition irrégulière du bureau électoral ait pu avoir une influence sur les résultats du scrutin. Il est en effet possible que des bulletins aient été écartés ou ajoutés après coup, ce d'autant plus que le préfet a constaté que les feuilles de contrôle, les enveloppes et la liste déposée par le candidat officiel du second tour-municipalité avaient été détruits, ce qui empêche de vérifier le nombre de votants et d'établir avec certitude le nombre de bulletins rentrés.

Du fait que la loi a manifestement été violée, le Conseil d'Etat a considéré qu'il se justifiait d'annuler les élections du 28 octobre 2001 de la Municipalité de Daillens et de son syndic.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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