Signature des conventions de subventionnement entre le Canton et les Eglises
Communiqué de presse
Publié le 07 décembre 2009
Partenaire(s)
Période 2010-2014
Le Canton, l'Eglise évangélique réformée et la Fédération ecclésiastique catholique romaine ont signé ce jour des conventions de subventionnement, conformément aux lois sur les Eglises de janvier 2007. La communauté israélite se rattache à ce processus en participant à certaines activités communes des deux Eglises.
Philippe Leuba, chef du Département de l'intérieur, Esther Gaillard et Xavier Paillard, présidente et vice-président du Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV), Marie-Denise Schaller et Susana Garcia, présidente et secrétaire générale de la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD), Antoine David et Marianne Gani, président et vice-présidente de la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (CILV), ont signé des conventions de subventionnement entre l'Etat, les deux Eglises et la Communauté israélite afin de leur permettre d'assumer leurs mission au service de tous les habitants. Le montant global des subventions prévu au budget 2010 s'élève à près de 60 millions, dont 35,5 millions pour l'EERV, 23,6 millions pour la FEDEC-VD et 132'000.- pour la CILV.
Les documents ratifiés le 7 décembre 2009 précisent les activités des Eglises de 2010 à 2014 pour lesquelles l'Etat alloue des ressources et le contrôle de l'utilisation des subventions. Leur statut d'institution de droit public, issu de la Constitution de 2003 et des lois de 2007 sur les Eglises et les communautés religieuses, impose à l'Eglise évangélique réformée et à la Fédération ecclésiastique catholique romaine un financement de l'Etat exclusivement sous forme de subvention. Conformément à la loi sur les subventions, celui-ci est soumis à un contrôle accru.
Pour le financement de l'entier de l'activité des Eglises, le Canton a signé une convention avec chacune d'entre elles. La gestion de la part de la subvention dévolue aux missions exercées en commun (aumôneries, dialogue interreligieux, vie communautaire et culturelle) fait l'objet d'une troisième convention. Quant à la communauté israélite, à qui la Constitution confère un statut d'institution d'intérêt public, elle a sa propre convention lui garantissant un montant lui permettant de participer au dialogue interreligieux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, 021 316 41 51