Simplification réussie: le premier millésime de la déclaration d'impôt par internet a cartonné
Communiqué de presse
Publié le 18 janvier 2013
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Attachés aux simplifications administratives, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil avaient donné leur aval l'an dernier à la déclaration d'impôt renvoyée électroniquement, sans signature et sans pièce justificative, procédé unique en Suisse. 41,2 % des contribuables ont utilisé ce moyen pour leur déclaration 2011, soit pratiquement le double des attentes du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE).
Conséquence directe pour les contribuables, la taxation peut se faire plus rapidement, les éléments entrant directement dans le logiciel de l'Administration cantonale des impôts (ACI) sans passer par la phase de scannage. Ainsi, 75,54 % des contribuables avait reçu leurs éléments définitifs et leur décompte 2011 à la fin de l'année dernière et 34,43 % étaient déjà taxés au mois de juillet.
Deux autres simplifications ont été associées à ce succès. La e-facture, soit la possibilité de payer ses impôts directement par e-banking est maintenant accessible aux personnes physiques Les acomptes, les décomptes des impôts ICC et IFD et les décisions de taxation peuvent être transmis par ce canal. Le nombre de contribuables inscrits à ce moyen de paiement est de 7742.
Face au succès de VaudTax (320'000 utilisateurs sur 392'209 contribuables domiciliés dans le canton), mais au déclin du CD-Rom au profit du téléchargement permettant les mises à jour, l'ACI a renoncé au tirage desdits CD à grande échelle. Seuls un nombre très restreint est disponible dans les offices d'impôts.
Enfin, soucieux de leur clientèle, la BCV et l'ACI ont mené une étude comparative de leur call center, sensiblement identiques en terme de volume global. La différence essentielle se situe au niveau de la durée de traitement des appels (3min30 pour la BCV, 4min55 pour l'ACI), le domaine fiscal requérant des explications et des consultations de dossiers de contribuables plus longues. Le nombre d'appels non aboutis, plus important à l'ACI, est lié à ce phénomène.
Les déclarations d'impôt 2012 arriveront dans les boîtes aux lettres dès la semaine prochaine et jusqu'au 9 février. Les contribuables ont jusqu'au 15 mars pour remplir leur obligation.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00 ou Philippe Maillard, chef de l'ACI 021 316 24 91