Six arrondissements d'état civil se réorganisent
Communiqué de presse
Publié le 20 décembre 2000
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Afin de s'adapter aux nouvelles exigences fédérales
En raison des nouvelles exigences légales posées par le droit fédéral et du projet d'informatisation de l'état civil "Infostar" (InformatikStandesRegister) mené par la Confédération, le Canton de Vaud doit réduire fortement le nombre d'arrondissements, actuellement de 72. Ainsi, dès le 1er janvier 2001, 6 arrondissements dont les titulaires cessent leurs fonctions pour raison d'âge, de santé ou de réorganisation seront rattachés à d'autres arrondissements de l'état civil.
Les nouvelles dispositions du Code civil et de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil en vigueur dès le 1er janvier 2000 imposent aux cantons de réorganiser les arrondissements de l'état civil afin d'assurer un degré d'occupation d'au moins 40% par office. La révision souhaitée par le législateur fédéral doit conduire à la professionalisation de l'officier de l'état civil.
Dans ce contexte des mesures seront prises à la fin de cette année en misant sur les départs naturels. 4 officiers de l'état civil (St-Cergue, Vaulion, Colombier et Bex) cesseront leurs activités pour raison d'âge, un cinquième officier pour des motifs de santé (Avenches) et le dernier (Ormont-Dessous) à cause de la mise en place d'une nouvelle organisation dans l'arrondissement d'Aigle.
Les préfets des districts de Nyon, d'Orbe, de Morges, d'Aigle et d'Avenches, les responsables des autorités communales concernées (St-Cergue, Vaulion, Colombier, Bex, Ormont-Dessous, Constantine et Avenches) ainsi que les officiers des arrondissements "receveurs" de Nyon, Romainmôtier-Envy, Morges, Aigle et Avenches ont été consultés et ont donné un préavis favorable à ces regroupements respectifs. Pour le district d'Avenches et nonobstant le départ de son titulaire, il a été prévu le maintien du siège de l'arrondissement au chef-lieu tout en conservant le bureau à Constantine.
Les regroupements prévus n'entraînent pas de dépenses supplémentaires, hormis quelques frais de déménagement. En revanche, l'Etat économise les loyers annuels des offices supprimés et rattachés à un autre arrondissement, ce qui représente un gain d'environ 10'000 francs par an.
Cette réorganisation se faisant à l'échelon du district, elle est conforme aux réflexions des constituants et ne préjuge pas de leurs travaux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pierre Schneider, inspecteur de Etat civil cantonal, 021 316.38.57 Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication, 021 316.40.62 ou 079 310.84.27