Sixième rapport annuel de suivi des recommandations de la Cour des comptes - État au 31.12.2019
Communiqué de presse
Cour des comptes
Publié le 14 avril 2020
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À l’occasion de ses 100 premiers jours d’activités, la Cour des comptes 2020-2025 a validé son 6e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 17 rapports d’audit et 356 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2019, 49% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 15% des recommandations restent non traitées.
Les entités concernées, tant cantonales que communales, de même que les associations de communes ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours de traitement et fourni les documents l’attestant. Sur cette base, la Cour des comptes a porté une appréciation sur l’état de mise en œuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque audit, un résumé des recommandations et un état du suivi au 31 décembre 2019.
La Cour des comptes tient à saluer le travail important réalisé par l’Administration cantonale vaudoise, par les communes ainsi que par les Associations de communes dans la mise en œuvre de ses recommandations. Il ressort en effet du suivi effectué par la Cour des comptes que 87% des recommandations ont été traitées par l’État de Vaud, 85% par les communes et 67% par les associations de communes, à des degrés d’avancement divers.
Le suivi des recommandations est ancré dans les principes fondamentaux de l’audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de vérifier ainsi l’impact des audits de la Cour des comptes.
La Cour des comptes publie chaque année un rapport de suivi auquel est annexé un suivi détaillé de la mise en œuvre des recommandations. Ce rapport est joint au rapport d’activités 2019 de la Cour des comptes. L’ensemble de ces documents est disponible sur le site internet : www.vd.ch/cdc.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Guy-Philippe Bolay, magistrat responsable, Cour des comptes, info.cour-des-comptes(at)vd.ch
