Soutien aux entreprises: le Conseil d’Etat prend acte des conclusions de la Cour des comptes
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 07 octobre 2026
Partenaire(s)
Le Conseil d’État salue le travail de la Cour des comptes consacré aux aides et prestations d’accompagnement accordées aux entreprises vaudoises par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), Innovaud et la Fondation pour l’innovation et la technologie (FIT). Toutes les recommandations formulées, qui visent notamment à renforcer le pilotage du dispositif, à mieux mesurer ses effets et à améliorer sa lisibilité pour les entreprises, ont été acceptées. La nouvelle Politique d’appui au développement économique (PADE) adoptée en juin 2026 a déjà intégré les recommandations de la Cour.
L’audit porte sur les soutiens accordés par le SPEI, Innovaud et la FIT, entre 2021 et 2024 dans le cadre de l’ancienne PADE 2020-2025. La Cour constate que les soutiens examinés ont globalement rempli leur fonction et facilité la réalisation des projets des entreprises bénéficiaires. Son sondage montre notamment que, pour une large majorité des entreprises interrogées, le soutien obtenu a permis de réaliser un projet qui n’aurait pas vu le jour sans cette aide, ou de le mener plus rapidement ou avec davantage d’ambition.
Une nouvelle PADE qui tient compte des constats de la Cour
Adoptée par le Conseil d’Etat le 17 juin 2026, la nouvelle PADE a déjà intégré les recommandations de la Cour des comptes. Elle prévoit notamment des indicateurs communs pour mieux suivre les effets des soutiens, inscrit la durabilité comme socle de la politique d’appui, clarifie le parcours des entreprises et comprend, pour la première fois, un chapitre financier consolidé.
La mise à disposition de nouveaux outils numériques sur vaud-economie.ch facilitera l’orientation des entreprises vers les soutiens correspondant à leurs projets et à leurs besoins, renforçant ainsi la transparence du dispositif Le SPEI, Innovaud et la FIT ont établi un plan de mise en œuvre des recommandations qui leur sont adressées.
Ces constats rejoignent plusieurs enseignements issus de l’évaluation indépendante de la PADE 2020-2025 et des travaux conduits par le SPEI en 2025 avec près de 120 acteurs de l’économie vaudoise.
Le Conseil d’État accepte également la recommandation qui lui est directement adressée, relative à la représentation de l’État dans les organes des entités soutenues. Il considère les recommandations de la Cour comme une contribution à l’amélioration continue de la politique cantonale de soutien aux entreprises. Elles accompagnent la mise en œuvre de la nouvelle PADE, avec un objectif partagé : des soutiens maîtrisés, avec des effets sur l’économie vaudoise mesurés et démontrés.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEIEP, Raphaël Conz, chef de service, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 10