Subsides aux primes d'assurance - maladie en 2005
Communiqué de presse
Publié le 21 octobre 2004
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Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté du 20 octobre 2004 fixant les paramètres de calcul pour l'octroi des subsides aux primes d'assurance - maladie pour 2005, en tenant compte de la très forte hausse des primes touchant les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI et ASV/RMR domiciliés dans le District de Lausanne, ainsi que de l'enveloppe budgétaire que lui attribue la Confédération, qu'il a une nouvelle fois décidé d'utiliser dans son intégralité.
Les nouveaux bénéficiaires étaient au nombre de 8'200 en 2004 et des estimations ont permis de déterminer que le nombre de bénéficiaires supplémentaires en 2005 avoisinera les 11'000. Afin d'en tenir compte et de respecter l'enveloppe à disposition, le Conseil d'Etat a été contraint de baisser les limites inférieures de revenus en dessous desquelles le subside est maximum, de rehausser le coefficient de progressivité impliquant que plus le revenu est bas, plus le subside est élevé, ainsi que de réduire le montant du subside maximum qui peut être octroyé aux adultes. Cette solution permet d'atténuer quelque peu les effets sur les familles et personnes aux revenus les plus modestes, tout en évitant d'exclure des bénéficiaires par rapport à 2004.
Pour les bénéficiaires de subsides partiels, les changements suivants entreront en vigueur en 2005 :
Limites inférieures de revenus déterminant le droit :
adultes seuls Fr. 10'000.- (Fr. 12'000.- en 2004)
adultes avec enfants, ou couples Fr. 15'000.- (Fr. 17'000.- en 2004)
Courbe de progressivité : 2,2 (1,8 en 2004).
Subside maximum octroyé aux adultes : Fr. 225.- (Fr. 260.- en 2004).
Pour les bénéficiaires ASV/RMR, la prime de référence jusqu'à hauteur de laquelle l'entier de la prime est subsidiée s'élèvera en 2005 :
adultes à Fr. 353.-
jeunes de 19 à 25 ans à Fr. 296.-
enfants à Fr. 93.-.
Pour les bénéficiaires des prestations complémentaires à l'AVS/AI, la gratuité sera assurée dans les limites de la législation fédérale (maximums inconnus à ce jour).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Michel Surbeck, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, tél. : 021 / 316 51 69, michel.surbeck@sash.vd.ch