Subsides aux primes de l'assurance-maladie en 2008

Le Conseil d'Etat avait décidé d'améliorer entre 2006 et 2007 les subsides alloués aux familles d'abord en relevant le subside minimum des enfants et des jeunes en formation de manière qu'il atteigne 50% au moins de la prime, puis en augmentant la limite maximum de revenu donnant droit à un subside pour les enfants et les jeunes en formation.

Pour 2008, le Conseil d'Etat fait disparaître ou réduit l'effet de seuil entre le régime des subsides aux primes d'assurance-maladie et le revenu d'insertion (RI), en rapprochant des seuils de sortie du RI le barème de l'OCC donnant droit aux subsides partiels maximums. D'autre part, ce subside partiel maximum est augmenté de 280 à 290 fr. pour les adultes et de 230 à 240 fr. pour les jeunes adultes.

Les bénéficiaires du RI ont droit de par la loi à la gratuité de la prime; en quittant l'aide sociale vaudoise, ces mêmes personnes ne reçoivent qu'un subside partiel nettement inférieur. Grâce aux mesures d'amélioration décidées par le Conseil d'Etat, les effets de seuil sont réduits de manière significative. Cette stratégie sera poursuivie en 2009.

Par ces mesures, le Conseil d'Etat entend agir pour limiter le nombre de personnes qui n'arrivent plus à faire face au paiement de leurs primes et dont une partie finit par être suspendue par leur assureur.

Afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie, deux des limites de revenu applicables seront aussi augmentées en 2008: il s'agit d'abord de la limite d'octroi pour les personnes seules, qui sera relevée à 32'000 fr. (30'000 fr. en 2007). La limite pour les couples avec ou sans enfant sera majorée de 1000 francs pour passer à 46'000 fr. Pour les familles, depuis 2007, le droit aux subsides pour les enfants et les jeunes en formation demeure ouvert jusqu'à 72'000 fr. par exemple pour une famille avec un enfant et jusqu'à 79'000 fr. pour une famille avec deux enfants, chaque enfant supplémentaire donnant droit à 7'000 fr. de majoration du revenu déterminant.

En 2008, l'augmentation moyenne du subside devrait être de 15 fr. par mois. Le Conseil d'Etat estime que le nombre d'ayants droit devrait rester stable en 2008 par rapport à 2007, soit de l'ordre de 141'000 personnes: le flux des nouveaux subsidiés entrant dans le régime compensant celui qui le quitte.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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