Subsides aux primes de l'assurance-maladie en 2009
Communiqué de presse
Publié le 19 septembre 2008
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Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les barèmes pour les subsides aux primes d'assurance-maladie pour 2009. Il a décidé d'introduire une série d'améliorations dans le but de lutter contre l'effet de seuil à la sortie du revenu d'insertion (RI) tout en améliorant la situation des ménages avec deux adultes ou avec des enfants en indexant les limites de revenus ouvrant le droit aux subsides et en augmentant la déduction pour enfant.
En 2008, le Conseil d'Etat avait pris une série de mesures visant à réduire l'effet de seuil entre le régime des subsides aux primes d'assurance maladie et le revenu d'insertion (RI), en rapprochant des seuils de sortie du RI le barème de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie donnant droit aux subsides partiels maximums. Il restait cependant un effet de seuil important pour les situations de « working poors ».
Les bénéficiaires du RI ont droit de par la loi à la gratuité de la prime; en quittant l'aide sociale vaudoise, ces mêmes personnes ne reçoivent qu'un subside partiel nettement inférieur. Grâce aux mesures d'amélioration décidées par le Conseil d'Etat, les effets de seuil, selon les situations, seront dès 2009 soit supprimés, soit réduits de manière significative.
En outre, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie et pour alléger le poids des primes des couples sans enfants et des familles avec enfant, le Conseil d'Etat a décidé de deux mesures :
- Augmentation de la limite de revenu déterminant applicable aux ménages de 2 personnes et plus (adultes ou enfants), qui passe de 46'000 francs à 50'000 francs.
- Augmentation de la déduction pour enfant, qui sera relevée de 3000 francs pour les ménages avec 1 enfant, de 2000 francs pour les ménages avec 2 enfants et de 1000 francs pour les ménages avec 3 enfants.
Ainsi, pour une famille avec deux enfants, la limite supérieure donnant droit à un subside pour l'ensemble de la famille passera de 60'000 francs à 66'000 francs de revenu déterminant et la limite supérieure donnant droit à un subside uniquement pour les enfants de la famille passera de 79'000 francs à 81'000 francs de revenu déterminant.
Par ces mesures, ce sont plus de 30'000 adultes et près de 40'000 enfants qui verront leurs subsides augmenter en 2009. Ces nouvelles dispositions ont été validées par le Conseil de politique sociale, organe paritaire comprenant des représentants des exécutifs communaux etdu canton.
En 2009, l'augmentation du subside devrait être comprise entre 10 et 50 francs par mois et par personne adulte et entre 5 et 20 francs pour les enfants.
Le Conseil d'Etat estime que globalement le nombre d'ayants droit devrait rester stable en 2009 par rapport à 2008, soit compris entre 142'000 et 145'000 personnes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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