Subsides aux primes de l'assurance-maladie en 2011
Communiqué de presse
Publié le 01 octobre 2010
Partenaire(s)
Bénéficiaires de subsides à l'assurance-maladie
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les barèmes déterminant l'octroi des subsides pour la réduction des primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2011. Il a décidé d'introduire une série d'améliorations en faveur des familles, des ménages et des jeunes adultes en augmentant notamment la déduction pour enfant à charge et en créant une nouvelle catégorie d'ayants droit.
Depuis 2006, le Conseil d'Etat a pris une série de mesures visant à soulager du poids des primes de l'assurance-maladie les ménages de condition modeste conformément à ses orientations en matière de politique sociale. Après avoir réduit les effets de seuil entre le régime des subsides aux primes d'assurance-maladie et le revenu d'insertion (RI), il a augmenté les déductions pour enfant à charge et relevé les limites ouvrant le droit à un subside.
Pour 2011, le Conseil d'Etat a décidé d'allouer un budget de 426 millions au régime des subsides aux primes d'assurance-maladie, en hausse de 40 millions par rapport au budget 2010 (+10.4%).
Le Conseil d'Etat a décidé des mesures suivantes :
- Augmentation de la déduction pour enfant à charge, qui sera relevée de 1000 francs pour les ménages avec 2 enfants, de 2000 francs pour les ménages avec 3 enfants et de 3000 francs pour les ménages avec 4 enfants et plus ;
- Augmentation du subside minimal des adultes en famille de 10 francs à 20 francs par mois et création d'une nouvelle catégorie d'ayants droit à un subside fixe de 20 francs par mois et par adulte pour les ménages dont le revenu déterminant est compris entre 51'000 francs et 65'000 francs ;
- Pour les enfants, augmentation du subside minimal de 48 à 51 francs par mois ;
- Pour les jeunes adultes, augmentation du subside maximal de 240 francs à 290 francs par mois. Depuis 2009, la prime moyenne de ces assurés a crû de plus de 70 francs par mois. Pour ceux en formation, le subside minimal augmente par mois de 157 francs à 194 francs.
A titre d'exemple, pour une famille avec deux enfants aux études âgés respectivement de 13 et de 19 ans, dont le revenu net imposable est de 70'000 francs, le subside mensuel accordé en 2011 sera de 278 francs alors qu'il était de 195 francs en 2010.
Par ces mesures, ce sont plus de 40'000 adultes et près de 27'000 enfants qui verront leurs subsides augmenter en 2011. Ces nouvelles dispositions ont été validées par le Conseil de politique sociale, organe paritaire comprenant des représentants des exécutifs communaux et du canton. En 2011 à revenu net imposable équivalent, l'augmentation du subside par mois et par personne devrait être comprise entre 10 et 50 francs pour les adultes et entre 5 et 20 francs pour les enfants.
Le Conseil d'Etat estime que globalement le nombre d'ayants droit devrait passer en 2011 à environ 167'000 personnes alors qu'il sera d'environ 155'000 à fin 2010.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04 Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44