Suite à une médiation menée conjointement par les Cantons de Vaud et Neuchâtel, un accord a été trouvé
Communiqué de presse
Publié le 21 septembre 2016
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Conflit du travail sur un chantier à Sainte-Croix
Suite à une médiation menée par le conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du Département de l'économie et du sport (DECS) - en parfaite coordination avec son homologue neuchâtelois Jean-Nat Karakash -, le conflit du travail qui opposait six ouvriers polonais à leur direction depuis le 30 août dernier à Sainte-Croix est terminé : un accord a été conclu entre les parties le 15 septembre.
Les Cantons de Vaud et de Neuchâtel avaient réagi très rapidement au conflit de travail qui opposait, sur un chantier de Sainte-Croix, six ouvriers polonais à leur employeur, une entreprise neuchâteloise active dans le milieu de la construction.
Les six travailleurs se sont mis en grève le 30 août et ont occupé jusqu'au 14 septembre le chantier sur lequel ils travaillaient. Les sections vaudoises et neuchâteloises du syndicat Unia soutenaient les grévistes. Les départements de l'économie vaudois et neuchâtelois ont décidé de coordonner leurs efforts afin de faire la lumière sur les circonstances qui ont mené à cette situation de crise. Ils ont ainsi déclenché des enquêtes, notamment sous l'angle de la lutte contre le travail au noir et de la fraude aux assurances sociales. Le contentieux portait sur plusieurs aspects : heures supplémentaires non payées, décompte des heures erroné, déductions sur le logement, pas de 13e salaire ou encore non-respect de la LPP.
Après plusieurs séances de médiation menées par le conseiller d'Etat Philippe Leuba, un accord entre les parties a été trouvé, qui met fin au conflit ainsi qu'à toutes les procédures engagées par les parties à la négociation et qui y étaient liées. Au final, les exigences de la CCT sont ainsi respectées et les travailleurs rétablis dans leurs droits. La procédure engagée devant la Commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre a été clôturée. Cet accord a été formellement validé par toutes les parties le 15 septembre 2016.
Les deux conseillers d'Etat vaudois et neuchâtelois en charge de l'économie se réjouissent de l'issue trouvée à cette affaire. Ils saluent la volonté des parties de parvenir à une solution, et soulignent l'engagement important de la Commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre dans ce dossier. De manière générale, ils regrettent sur le fond que de tels conflits puissent exister. Le non-respect des règles du marché du travail est inacceptable et sera toujours dénoncé et sanctionné le cas échéant.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Leuba, conseiller d'État, chef du Département de l'économie et du sport du Canton de Vaud, 021 316 60 02 ; Jean-Nat Karakash, conseiller d'État, chef du Département de l'économie et de l'action sociale du Canton de Neuchâtel, 032 889 48 00.