Suivi des recommandations des rapports d'audit sur La Branche et La Cité du Genévrier

Le Conseil d'Etat a pris acte que leurs recommandations ont été largement suivies, tant par les institutions que par l'Etat de Vaud. Des améliorations seront néanmoins encore requises de la part des deux institutions.

Les deux experts ont été chargés de vérifier que les institutions de La Branche et de la Cité du Genévrier, les services de prévoyance et d'aide sociales (SPAS), de l'enseignement spécialisé et de l'aide à la formation ainsi que celui de protection de la jeunesse appliquaient les recommandations figurant dans leurs rapports de mars et de septembre 2005. Leurs investigations ont débouché sur trois rapports dont deux consacrés aux institutions et l'un au dispositif de surveillance et de prévention des mauvais traitements mis en place par les services de l'Etat. Les rapports peuvent être consultés sur www.vd.ch/dsas (rubrique " actualités ").

Conformément à leurs recommandations, la direction de La Branche a été renforcée et les voies de plaintes à disposition des résidents et de leur famille ont été améliorées. Les experts constatent également une amélioration des garanties qui leur sont offertes pour disposer d'une prise en charge laïque. Les procédures de soins et de distribution des médicaments sont aujourd'hui parfaitement adéquates et les nouvelles dispositions cantonales relatives aux annonces de cas de contention sont respectées. En revanche, un effort est encore à fournir concernant l'élaboration de projets de vie des résidents, ce dont la direction est consciente. Les experts relèvent que l'institution a pris les recommandations au sérieux et un important travail a été accompli.

La Cité du Genévrier a apporté des améliorations depuis 2005: application des directives cantonales en matière de contention, sécurisation des baignoires. Des améliorations substantielles restent à apporter sur deux plans: la qualité de l'élaboration de projets de vie individuels et l'établissement d'un management plus directif.

Quant à la surveillance des institutions par l'Etat, les experts notent en particulier une amélioration de la coordination des pratiques des différents services impliqués, la création d'un organe de contrôle des établissements socio-éducatifs et un renforcement des inspecteurs du SPAS et de nouvelles modalités de contrôle. Des voies de plaintes et de médiation ont été établies (voir communiqué sur les modifications légales), ainsi que des directives concernant la contention. Une procédure d'accueil des personnes adultes handicapées mentales reste toutefois à mettre en oeuvre au CHUV, à l'image de celle mise en place par l'hôpital de la Riviera, en collaboration avec la Cité du Genévrier. La direction du CHUV s'est engagée à aller dans ce sens.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS : Pierre-Yves Maillard, cons. d'Etat, 021 316 50 06 / Thierry Matter, adjoint au Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 16 / DFJ : Anne-Catherine Lyon, cons. d'Etat, 021 316 30 01 / Serge Loutan, chef Sce ens. spéc., 021 316 54 01