Tâches transférées des communes à l'Etat dans le cadre scolaire

Le 27 août dernier, le Conseil d'Etat précisait que la diversité des situations individuelles et des organisations communales l'avait amené à se donner un délai d'un an pour assurer la reprise des personnels communaux. Première étape afin de pouvoir terminer le transfert au 31 décembre 2004, la définition de l'organisation dans laquelle prendront place ces nouveaux collaborateurs de l'Etat de Vaud était nécessaire. Le Conseil d'Etat a adopté dans sa séance du 4 décembre cette organisation, ainsi que son financement.

Trois domaines sont concernés par ce transfert. Le Canton reprend ainsi 188 " équivalents temps pleins " (ETP) pour l'administration des 90 établissements de l'enseignement obligatoire. Il intègre également 253,5 ETP de psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire, ainsi que le personnel administratif lié, de même que 24,5 ETP dans les offices régionaux d'orientation.

Ces dotations sont adoptées pour une période provisoire de trois ans, au terme de laquelle le Conseil d'Etat disposera de données lui permettant d'adopter des décisions d'organisation définitives. Au total, il en coûtera à l'Etat la somme prévue à cet effet dans le compte de régulation EtaCom, ainsi qu'une partie de la facture sociale, soit 54,5 mios.

Enfin, il est rappelé que la question des droits acquis, à savoir la façon dont seront traitées les éventuelles différences entre les conditions de travail actuelles des collaboratrices et collaborateurs et celles de l'Etat, sera négociée avec les partenaires. A cet égard, il est précisé que la position de départ du Conseil d'Etat sera élaborée sur la base des informations transmises par les employeurs actuels.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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