Tarifs des établissements médico-sociaux en 2005
Communiqué de presse
Publié le 03 décembre 2004
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Dans le cadre des mesures d'assainissement des finances cantonales, le Conseil d'Etat a fixé une économie de l'ordre de 30 millions à réaliser par les établissements médico-sociaux et les Divisions C des hôpitaux. Après discussion avec les associations faîtières concernées, le Conseil d'Etat a défini les modalités de réalisation de ces économies et les répartit sur deux ans.
Considérant qu'il est très difficile de réaliser la totalité de cette économie de 30 millions sur le seul exercice 2005, et à la demande des associations faîtières, le Conseil d'Etat a accepté d'en reporter une partie sur 2006, par analogie à ce qui a été réalisé dans le domaine des institutions pour handicapés en 2004. La réduction de l'effort sur 2005, qui se trouve reporté en 2006, s'élèverait à quelque 10 millions, que le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de financer par un crédit-relais. La cible d'économie retenue par le Conseil d'Etat est donc maintenue, mais elle sera répartie sur deux années.
L'étalement des économies donnera une plus grande marge de manoeuvre aux institutions qui devront s'y adapter. Elles pourront ainsi agir sur leurs frais généraux, réduire leurs effectifs de personnel grâce aux départs naturels (retraites, réduction de taux d'activité ou changement d'employeur) et ajuster progressivement les prestations fournies. Sur la base d'un sondage réalisé auprès des établissements, le Département de la santé et de l'action sociale a évalué qu'environ 190 postes devraient être supprimés, sur les 5'500 postes existants. Le Conseil d'Etat souhaite que les suppressions de postes se fassent sans licenciements. Pour les cas de rigueur, il prêtera son concours à des mesures d'accompagnement ou à l'élaboration de plans sociaux.
Un montant pérenne de 2'610'000 francs est accordé aux établissements par le biais des tarifs. Il sera affecté à la politique salariale des institutions, pour autant que le Grand Conseil intègre dans le budget 2005 les effets de la convention salariale conclue avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires.
Le Conseil d'Etat entend également simplifier une série de contrôles et de procédures, notamment pour les établissements certifiés, et renforcer les outils informatiques permettant de collecter automatiquement les données.
Le Conseil d'Etat souhaite que ces mesures, qui sont issues de la négociation avecl'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), la Fédération vaudoise des EMS (FEDEREMS) et la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV), fassent l'objet d'un accord. En raison du programme d'assainissement des finances, qui forme un tout, le Conseil d'Etat n'entend pas modifier les cibles budgétaires assignées au domaine des EMS.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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