Travailleurs extra-européens : les contrôles seront intensifiés en 2002
Communiqué de presse
Publié le 10 juillet 2002
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Le Conseil d'Etat a chargé le Service de l'emploi d'intensifier en 2002 ses contrôles au sein des entreprises agricoles et d'autres entreprises susceptibles d'employer des travailleurs au noir (60 vérifications avaient eu lieu en 2001 dans l'agriculture). Il a recommandé aux préfets d'infliger des sanctions sévères aux employeurs qui enfreignent non seulement la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers mais qui, de plus, violent les dispositions légales et les normes conventionnelles.
L'Exécutif entend, en effet, mettre tout particulièrement l'accent sur les aspects liés à la protection des travailleurs, au paiement des cotisations aux assurances sociales et au prélèvement de l'impôt à la source.
Le Conseil d'Etat a également décidé de mettre en place - sous la présidence du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), dont dépend la Police des étrangers, et en collaboration avec le Département de l'économie (DEC) et du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) - un groupe de travail chargé de remettre d'ici au 15 décembre 2002 au plus tard un plan d'actions au Gouvernement.
Ce document précisera notamment le rôle des communes, les rôles respectifs des différents services de l'Etat, les mesures et sanctions proposées à l'encontre des employeurs engageant des clandestins et à l'encontre de ces derniers, ainsi que les actions de coordination qui seront convenues avec les Autorités fédérales, notamment le rôle des contrôles douaniers à la frontière.
Le fait que nombre de citoyens extra-européens sans permis travaillent notamment dans le secteur agricole, découle de plusieurs facteurs, dont: la difficulté à recruter des ressortissants de l'Union Européenne, les salaires peu élevés qu'est en mesure d'offrir un secteur économique dont la productivité est faible, le fait que ces clandestins peuvent entrer sur territoire vaudois sans aucune difficulté et que des filières de recruteurs ?uvrent illégalement depuis plusieurs années.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, 021/316'60'10