Travaux entrepris sans autorisation dans un bâtiment classé Dénonciation de la commune d'Ormont-Dessus
Communiqué de presse
Publié le 09 juin 2000
Partenaire(s)
Le Département des infrastructures a dénoncé la Municipalité d'Ormont-Dessus à la préfecture du district d'Aigle pour violation de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites ainsi que de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions.
Le 7 juin 2000, la section des monuments historiques du Service des bâtiments a constaté que l'intérieur de l'Auberge communale de l'Ours, à Vers-l'Eglise, propriété de la commune d'Ormont-Dessus, avait été presque entièrement démoli.
Cette démolition est intervenue sur un immeuble ayant reçu la note 2 lors du recensement architectural de la commune et inscrit à l'inventaire depuis le 4 octobre 1995. La commune ne disposait pas des autorisation cantonales nécessaires. Le Département des infrastructures avait par ailleurs signifié deux interdictions à la Municipalité, le 28 avril par la section des monuments historiques, et le 17 mai par la Centrale des autorisations (CAMAC), dans l'attente d'une détermination de sa part qui devait intervenir dans le respect des délais légaux, soit d'ici au 30 juin.
Le Département des infrastructures a ordonné le 8 juin 2000 l'arrêt immédiat de tous les travaux dans ou sur l'immeuble. Il a également dénoncé la Municipalité au préfet du district d'Aigle pour violation de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites ainsi que de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Eric Teysseire, conservateur cantonal des monuments, tél. 021 316 73 33 (entre 12h00 et 15h00: 079 623 49 73)