Troisième rapport annuel de suivi des recommandations 2011-2016

Les entités concernées, tant cantonales que communales, ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours et fourni les documents l'attestant. Sur cette base, la Cour des comptes a porté une appréciation sur l'état de mise en oeuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque audit, un résumé des recommandations et un état du suivi au 31 décembre 2016.

La Cour des comptes tient à saluer le travail important réalisé par l'Administration cantonale vaudoise et par les communes dans la mise en oeuvre de ses recommandations. Elle relève le taux conséquent de recommandations entièrement traitées par l'Etat de Vaud (50 %) et par les communes (69 %). A cela, il convient d'ajouter les recommandations traitées partiellement ou en cours de traitement. Ce sont ainsi 92 % des recommandations qui ont été traitées, à des degrés d'avancement divers, par l'Etat de Vaud, et 88 % par les communes.

Le suivi des recommandations est ancré dans les principes fondamentaux de l'audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de connaître ainsi l'impact des audits de la Cour des comptes.

La Cour des comptes publie chaque année un rapport de suivi et fait en outre parvenir aux commissions de surveillance du Grand Conseil un inventaire semestriel des recommandations non traitées. Ce rapport est joint au rapport d'activités 2016 de la Cour des comptes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Frédéric Grognuz, vice-président de la Cour des comptes, 021 316 58 10 – 079 401 65 58