Un chantier législatif riche de nouvelles opportunités s'ouvre

Il a notamment souligné la richesse du texte et souhaité que chacun prenne conscience des formidables opportunités que recèlent les " travaux d'Hercule législatifs " qui commencent.

La Constitution vaudoise qui entre en vigueur le 14 avril 2003 est la septième depuis l'Acte de Médiation qui marqua l'entrée en souveraineté du canton de Vaud. Elle contient 180 articles, dont la transposition législative s'annonce comme un chantier d'une rare envergure.

L'entrée en vigueur de cette nouvelle charte signifie l'abrogation du droit ancien qui est contraire à la nouvelle Constitution. Pour les dispositions de la nouvelle Constitution qui ne sont pas directement applicables, le droit ancien reste en vigueur tant qu'une législation d'application n'a pas été édictée. La nouvelle Constitution fixe un délai général de cinq ans pour l'adoption des lois d'application, ainsi que, dans certaines matières, des délais spéciaux. Elle prévoit également que le Conseil d'Etat doit présenter au Grand Conseil un programme législatif précisant les modalités de la mise en ?uvre (matières, planification des travaux, etc.). Ce programme est sur le point d'être discuté par le Grand Conseil.

A terme, de nombreuses dispositions vont changer le paysage institutionnel vaudois (nombre de districts, fusions de communes, cour des comptes, cour constitutionnelle,?) mais aussi concrètement la vie des Vaudoises et des Vaudois. Quelques exemples : les familles disposeront d'une assurance maternité cantonale, d'allocations familiales pour chaque famille, de l'accueil préscolaire et parascolaire, d'une aide au logement personnalisée; certains articles touchent directement les individus : l'aide sociale non remboursable, l'aide à une formation professionnelle initiale, la naturalisation gratuite avec droit de recours ; d'autres encore vont influer sur la vie en société : l'intégration des étrangers, l'intégration des personnes handicapées, l'ouverture à la vie associative, la médiation (administrative et privée), l'aide humanitaire, la création d'un organe de prospective, la création d'une commission de jeunes, l'introduction de taxes incitatives.

Pour concrétiser ces promesses, le Conseil d'Etat s'appuie sur une cellule de mise en ?uvre, voulue comme une petite équipe efficiente qui pilote le travail de l'administration. Une de ses principales missions est de veiller à ce que tous les travaux nécessaires soient entrepris à temps et de fournir au Conseil d'Etat des propositions pour un calendrier législatif. Une première évaluation montre que le délai moyen ordinaire pour la conception et l'adoption d'une loi (plus de deux ans) ne pourra pas être respecté dans bien des cas et que de nombreuses lois devront être créées ou modifiées en 2003-2004 déjà. Cette indication montre l'ampleur du travail qui attend l'administration, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil dans les années à venir.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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