Un crédit additionnel sera soumis au Grand Conseil en 2009
Communiqué de presse
Publié le 20 mai 2008
Partenaire(s)
H 144 - Route Villeneuve (VD) - Les Evouettes (VS)
La revue de projet et l'analyse détaillée du devis de la route transchablaisienne H 144 laissent apparaître un manque de financement de l'ordre de 9,43 millions de francs, principalement dus à des surprises géologiques et à des modifications du projet. Avec l'accord de la Commission des finances, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser la poursuite des études et des travaux de la H 144, commencés en décembre dernier.
Compte tenu de l'importance stratégique de ce projet de route et des engagements, notamment vis-à-vis de la Confédération qui a accordé une subvention, le Conseil d'Etat juge qu'il doit être poursuivi. La loi sur les finances lui permet « d'autoriser la poursuite d'un projet qui ne souffre aucun délai avant l'octroi du crédit additionnel. Il requiert au préalable l'approbation de la Commission des finances » (art. 35, al. 3).
Pour compléter le crédit d'ouvrage accordé en 2003, une demande de crédit additionnel sera soumise au Grand Conseil en 2009, sur la base des dernières prévisions et des soumissions rentrées.
La revue complète du projet et du devis détaillé de la H 144 réalisée par le Service des routes a conduit à revoir les montants nécessaires à la construction de cette route. Les hausses sont de quatre ordres:
? éléments imprévisibles: + 3,78 mios: des imprévus géologiques, en cours d'investigations complémentaires, nécessitent des mesures constructives plus coûteuses;
? changements de projet: + 2,479 mios: une évolution importante du projet de remaniement parcellaire (+ 1,7 mios), ainsi que la réactualisation des projets des quatre ouvrages d'art (viaduc sur le Rhône, pont sur le Grand Canal, galerie couverte de Crebelley et viaduc sur l'A9) (+ 0,5 mios) induisent des coûts plus importants que prévu;
? variation de prix et de quantités: + 2,599 mios pour des compléments sur les travaux préparatoires, les mesures environnementales et les honoraires;
? modification de la législation: + 0,572 mios pour tenir compte du projet de correction fluviale « Rhône 3 » et de nouvelles exigences du suivi environnemental des chantiers.
Le coût total du projet passe ainsi à 98,3 mios (79 mios votés en 2003). Après déduction de la part valaisanne et de la subvention fédérale, le montant à charge du Canton de Vaud s'élève à 36,17 mios. Le crédit additionnel prévisible se chiffre à 9,43 mios; il sera présenté au Grand Conseil en 2009, sur la base des dernières prévisions et des soumissions rentrées. A noter que la Confédération, qui subventionne le projet à hauteur de 62 %, a d'ores et déjà consenti à couvrir une grande part de ces coûts supplémentaires.
Conformément à la loi vaudoise sur les finances, le renchérissement total est pris en compte au terme des travaux. Il fera l'objet d'un crédit additionnel spécifique (montant estimé à ce jour à 15 mios en 2012, dont environ 5 mios à charge du canton).
Le Conseil d'Etat a chargé le Service des routes de préparer un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux, les prévisions de coût final et les éventuelles difficultés, la première fois en juin 2008. Il a aussi demandé au CCF de clarifier l'origine des hausses de coûts et lui a confié un mandat d'audit des rapports semestriels du Service des routes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINF, François Marthaler, conseiller d'Etat, 021 316 70 01 - Pierre-Yves Gruaz, chef du Service des routes, 021 316 71 30 / 079 212 92 72