Un crédit pour renouveler la mensuration officielle et développer les données géographiques du canton

Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d’un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d’adresses postales ou de tout autre critère. Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l’étendue et les propriétés d’espaces et d’objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut, et améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures. Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d’affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d’établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc..). Elles permettent également d’assurer la gestion des nombreux actifs de l’Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l’Etat.

La mensuration officielle qui produit les géodonnées de référence constituant le plan cadastral sert de base à l’immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. Cependant, de nombreuses données ne correspondent pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins des nombreux utilisateurs : communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc. Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l’harmonisation de l’ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité).

Il est également indispensable de poursuivre le déploiement des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation (LGéo et LGéo-VD). L’acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en œuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l’agriculture, l’aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l’eau et de l’énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de décret portant sur l’octroi d’un crédit d’investissement de 52,8 millions couvrant la période 2026-2031 dans le but de :

•           Poursuivre les travaux de mensuration officielle, conformément au plan cantonal de réalisation de la mensuration officielle du Canton de Vaud ;

•           Poursuivre le développement de l’infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Cet important investissement s’inscrit dans la transition numérique de l’administration souhaitée par le Conseil d’Etat et permettra à la DCG de poursuivre efficacement sa mission et de répondre aux besoins toujours plus importants de disposer de géodonnées fiables et précises.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFTS, Cyril Favre, Géomètre cantonal, directeur du cadastre et de la géoinformation, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 24 61