Un objectif : l'équilibre des comptes en 2004 Entrer dans la logique des moyens à disposition
Communiqué de presse
Publié le 03 mai 2001
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Adoption de la planification financière 2002-2004
Le Conseil d'Etat a adopté la planification financière pour 2002-2004. Il se fixe comme objectif un budget 2004 équilibré. Dans ce cadre, la planification constitue l'outil destiné à mettre en ?uvre cette priorité politique. Afin de supprimer progressivement le déficit structurel, le Conseil d'Etat entend fixer les dépenses sur la base des recettes estimées. Chaque secteur se verra ainsi attribuer une cible financière.
Selon les projections financières, l'Etat de Vaud connaîtra un déficit annuel de l'ordre de 400 millions pour les trois exercices à venir. Une situation que le Conseil d'Etat ne peut tolérer, tant elle nuit au canton et à son image. Dans ces conditions, il a fixé comme priorité politique l'équilibre des comptes en 2004.
Il s'agit de limiter la croissance des charges de manière à retrouver un équilibre entre les recettes et les dépenses. Les charges, qui ont augmenté régulièrement d'environ 5% par année, ne devront croître que de 2 à 2,5%. Ce ralentissement de la progression permettra de réduire progressivement le déficit budgétisé afin d'atteindre l'équilibre en 2004.
Chaque service se voit ainsi fixer une cible à ne pas dépasser. En contrepartie, il bénéficiera d'une plus grande liberté, en particulier pour transférer les dépenses d'une ligne budgétaire à une autre (conduite budgétaire par groupe). Pour atteindre les objectifs, les services pourront proposer aux autorités politiques des modifications législatives ou réglementaires en se basant notamment sur la mise en priorité des missions de l'Etat établie par le gouvernement.
D'une manière générale, le Conseil d'Etat n'accorde que les augmentations liées à l'application stricte des lois existantes. Il tient toutefois compte de l'évolution démographique et de l'inflation. Il s'ensuit que toutes les attentes ne pourront être satisfaites.
En matière d'investissements, le plafond reste fixé à 215 millions de francs par année. Il faut ajouter à ce montant des investissements exceptionnels tels que le projet d'usine d'incinération Tridel ou les travaux à réaliser dans les établissements médico-sociaux. La réalisation du Métro M2, l'investissement le plus onéreux, est conditionnée au succès des premières étapes de l'assainissement financier.
Le Conseil d'Etat exprime ainsi sa conviction qu'il est indispensable de rétablir rapidement l'équilibre financier. Dans le cas contraire, l'Etat risque de se voir imposer des contraintes supplémentaires par la communauté financière. Avec l'équilibre financier, le gouvernement retrouvera la marge de man?uvre politique nécessaire pour répondre aux besoins de la population.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Charles Favre, chef du Département des finances, (021) 316 20 01 M. Francis Randin, chef du Service des finances, (021) 316 25 77