Un rapport universitaire montre l'érosion des recettes fiscales de l'Etat
Communiqué de presse
Publié le 17 mars 2005
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Mandaté en 2003 par le Département des finances, l'Institut Créa de l'Ecole des HEC vient de délivrer un document intitulé Construction d'un modèle financier pour l'Etat de Vaud. Cette étude démontre une maîtrise progressive des dépenses de l'Etat, tandis que les recettes fiscales stagnent depuis 1989 et représentent une part décroissante des ressources totales de l'Etat. Durant cette période en effet, la progression moyenne des revenus d'impôt est inférieure à 1% par année en valeur réelle.
Le Créa a reçu pour mandat de mettre en place un modèle économétrique pour aider le Département des finances à établir la planification financière de l'Etat. Si tel n'est pas son objectif premier, l'étude des charges et des revenus du Canton depuis 1965 apparaît riche en enseignements.
L'étude démontre une maîtrise croissante des dépenses de l'Etat. En valeur réelle, les charges ont augmenté de 5,1% en moyenne par année de 1965 à 1980, de 4,6% entre 1981 et 1994 et de 3,5% de 1995 à 2003. En outre, la part des salaires (+2,3% en moyenne par année depuis 1995) de même que celle des biens et services (+1,2% par année) a peu augmenté. Tandis que les subventions ont progressé de manière plus rapide (+5,1% par année). Enfin, et ce n'est pas une surprise, la dette a connu un taux de croissance considérable depuis 1993, avec une augmentation moyenne de 9,7% par année.
L'étude des revenus apporte également son lot d'informations originales. Ainsi, la croissance des recettes fiscales a chuté en valeur réelle. D'un taux moyen de 6,5% entre 1965 et 1975, et de 3,7% entre 1976 et 1988, la croissance a passé à 0,9% entre 1989 et 2003. Sur cette question, le rapport du Créa rejoint une étude du Service cantonal de recherche et d'information statistiques consacrée à la fiscalité vaudoise, qui concluait: "l'augmentation réelle du volume d'impôts du Canton et des communes n'a pas dépassé la croissance de l'économie vaudoise" (Numerus, décembre 2003).
Dans une hypothèse formulée au début de l'étude, et qui ne tient donc pas compte des mesures d'assainissement prises ou prévues depuis 2004 par les autorités cantonales pour corriger l'évolution des charges et des revenus, le Créa établit une projection des déficits annuels qui avoisineraient les 300 millions de francs entre 2005 et 2008.
Le rapport du CREA peut être consulté sur le site Internet de l'Etat de Vaud, www.vaud.ch.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); Délia Nilles, directrice adjointe de l'Institut Créa (021 692 33 53)