Une administration réorganisée et modernisée pour porter les grandes réformes fiscales

Annoncé en août 2025 lors de la présentation du rapport de l’expert indépendant François Paychère sur l’application du bouclier fiscal et du rapport du Conseil d’Etat à la motion Buclin (instauration d’une Commission d’enquête parlementaire), l’audit de la gouvernance de la DGF a été confié à BDO SA, à Berne. Réalisé de mars à octobre 2026, il s’appuie notamment sur des entretiens avec les principaux cadres et sur une enquête menée auprès des 191 cadres du service. Le rapport, publié ce jour, relève que la DGF accomplit ses missions conformément aux exigences et souligne l’expertise et la loyauté de ses équipes. Les experts identifient des axes d’amélioration en matière de stratégie, de gouvernance, d’organisation, de processus, de management et de communication, et recommandent une transformation conduite par étapes. Entrée en fonction en mars 2026, la directrice générale a élaboré sur cette base la nouvelle organisation.

La nouvelle organisation vise des décisions plus rapides, partagées et prises au plus près des dossiers. La directrice générale pilote le service avec un comité de direction resserré. Une directrice générale adjointe la supplée, en particulier sur la politique fiscale et les grands projets législatifs. Les décisions de principe sur les sujets sensibles ou transversaux sont prises collégialement, au sein d’une commission technique. Regroupée en sept domaines, l’organisation gagne en lisibilité. Dès janvier 2027, une task-force conduira la transformation et construira l’organisation avec les équipes et les cadres. Les étapes qui seront franchies donneront naissance à une entité orientée usagères et usagers, ainsi qu’à des gains d’efficience pour absorber la charge de travail à venir. Ce modèle renforce l’autonomie et la responsabilisation des offices et des cadres, et valorise les compétences des quelque 1000 collaboratrices et collaborateurs du service.

« Tout d’abord, je remercie l’ensemble du personnel de la DGF pour son fort engagement dans ses responsabilités et ses tâches, ce qui me réjouit. Ensuite, je salue le fait que la modernisation du service se traduise déjà par des changements concrets pour les contribuables. Je pense aux demandes de rulings qui passent désormais par une adresse dédiée et selon des critères de recevabilité définis, ainsi qu’à la mise à disposition d’un interlocuteur fiscal unique pour les entreprises qui s’implantent dans notre canton », relève Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat en charge du DFTS.

« Le rapport d’audit confirme la solidité des compétences de la DGF et nous donne une feuille de route claire. Il nous appartient maintenant de doter le service d’une organisation à la hauteur des défis qui nous attendent, en construisant la suite avec les équipes », souligne Metihe Mehmeti, directrice générale de la fiscalité.

La réorganisation prépare la DGF aux réformes d’ampleur des prochaines années : l’imposition minimale des grands groupes (GloBE), déjà en cours, les travaux sur l’imposition de l’outil de travail des entrepreneurs, les réponses que le Gouvernement apportera aux motions Cala et Buffat en lien avec le bouclier fiscal, la suppression de la valeur locative au 1er janvier 2029 et l’imposition individuelle au 1er janvier 2032, chantier de la décennie pour l’administration fiscale.

L’ensemble de ces enjeux pour l’avenir sera au cœur des premières Assises vaudoises de la fiscalité. Cet événement réunira, le 27 novembre, les milieux économiques et politiques, les faîtières et le monde académique autour de tables rondes consacrées à chacune des réformes. Ce rendez-vous ouvre un dialogue qui accompagnera les réformes et représente un premier et important jalon en direction d’une relation ouverte et transparente entre l’administration fiscale et la population vaudoise.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFTS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat, 021 316 45 14
• DFTS, Metihe Mehmeti, directrice générale de la fiscalité, 021 316 45 14