Une coordination remarquable entre partenaires

Jean-Claude Mermoud, chef du Département de l'économie, salue, à l'occasion de la pose de la première pierre du quartier de la Boironne, l'esprit de partenariat très positif entre la commune de Yens, les propriétaires, les mandataires et les services cantonaux qui a permis de réaliser un travail efficace. Les travaux d'équipement des parcelles (pose des conduites, réalisation des accès) sont en cours dans ce quartier qui accueillera environ 280 habitants.

Le Conseiller d'Etat relève également la pertinence des outils disponibles dans le canton pour concilier, dans les zones à bâtir, aménagement du territoire et droits des propriétaires: "étude de faisabilité" et syndicat d'améliorations foncières permettent de coordonner le remaniement parcellaire (redécoupage des parcelles entre les propriétaires) et la politique d'aménagement du territoire (planification ouvrant la possibilité à la construction).

Le quartier de La Boironne dans la commune de Yens est à ce titre emblématique. Dans cette zone à bâtir de 5 hectares, les 33 parcelles étaient mal configurées pour permettre de construire des habitations (formes étroites, longilignes, mal disposées). La situation était complexe et aucun plan d'affectation n'avait pu aboutir depuis 1984. Un redécoupage entre les propriétaires était donc vivement indiqué.

La commune, souhaitant pour son développement la création de logements dans un cadre harmonieux, entendait procéder à une planification intelligente du quartier. Or le risque existe que les deux démarches se contredisent, générant des blocages dans les procédures.

Sur les conseils du Service de développement territorial, la Municipalité a donc initié une "étude de faisabilité". Celle-ci implique la réalisation coordonnée d'une esquisse de projet d'urbanisation (pour préparer la planification communale) et une étude préliminaire en améliorations foncières (disposition prévue par la loi vaudoise sur les améliorations foncières).

En novembre 2004, un syndicat d'améliorations foncières en terrain à bâtir réunissant l'ensemble des propriétaires du futur quartier a été constitué. A l'issue d'un partenariat fructueux entre commune, propriétaires, mandataires et services de l'Etat, le transfert de propriété et le plan partiel d'affectation sont entrés en vigueur début 2010.

Le Canton de Vaud a fait oeuvre de précurseur. Il est le seul à avoir inscrit dans sa législation le principe de coordination entre les aspects fonciers et l'aménagement du territoire.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 Philippe Gmür, chef du service du développement territorial, 021 316 74 44