Une médiation pour la justice vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 21 août 2002
Partenaire(s)
Le Tribunal cantonal, le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) et la Chancellerie d'Etat créeront, à titre expérimental, une médiation en matière judiciaire. Le Conseil d'Etat vient de donner le feu vert à ce projet, estimant que ce moyen devrait permettre de prévenir et, si possible, de résorber les conflits pouvant survenir entre un justiciable et un office judiciaire.
Le futur médiateur sera chargé de désamorcer, par l'écoute et l'explication, les fixations et les blocages qui peuvent résulter du sentiment de ne pas avoir été entendu et de s'être vu répondre en des termes incompréhensibles ou d'une manière dépersonnalisée. S'il n'est pas possible, pour le médiateur, de remettre en cause une décision judiciaire, il pourra par contre recevoir les justiciables déçus ou désorientés et les aider dans leurs rapports avec les autorités judiciaires du Canton. Son rôle ne consistera pas, cependant, à donner des conseils juridiques ou à critiquer des décisions de justice.
A l'intérieur de l'institution, le médiateur aura pour mission d'encourager les autorités et les offices judiciaires à instaurer des relations affables avec les justiciables et à éviter des reproches infondés. Il contribuera à déceler les dysfonctionnements et proposera des améliorations du service public en matière judiciaire. Il évaluera l'opportunité de mettre en place une fonction de communication.
Le champ d'action du médiateur devrait comprendre le Tribunal cantonal, y compris le Tribunal des assurances, les Tribunaux d'arrondissement, les Tribunaux d'expropriation et de prud'hommes, le Tribunal des baux, le Tribunal des mineurs, les Offices d'instruction pénale, les Justices de paix, les Offices des poursuites et faillites, l'Office du tuteur général et l'Office cantonal du registre du commerce. Le Conseil d'Etat souhaite proposer au Tribunal administratif de participer à ce projet expérimental. Le médiateur sera indépendant ; il partagera locaux et secrétariat avec le Bureau cantonal de médiation administrative déjà existant.
Un arrêté précisera la procédure, qui sera simple et gratuite. Le médiateur pourra décider de l'ouverture d'enquêtes - excluant l'immixtion dans le domaine juridictionnel - pour établir les faits et permettre aux intéressés de communiquer. Ce projet pourrait être opérationnel dès la fin de cette année encore.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Raymond Grec, président du Tribunal cantonal, 021 316.15.11 Pierre Chiffelle, chef du DIRE, 021 316.40.07 Vincent Grandjean, chancelier, 021 316.40.42