Une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières

Face aux usages intensifs, parfois abusifs, constatés ces dernières années, l’accès au Géoportail cantonal avait été suspendu en 2021. Cette mesure visait à protéger à la fois les systèmes de l’État et les données publiques du Registre foncier, conformément à la réglementation en vigueur.

Initialement conçu pour accompagner les communes dans la gestion du territoire, ce service s’était progressivement ouvert à un public plus large, incluant les particuliers. Son utilité était indéniable, mais son exploitation à des fins commerciales, notamment pour la constitution de bases de données utilisées à des fins de démarchage, a nécessité une adaptation du dispositif.

Depuis 2021, une solution provisoire permettait d’effectuer jusqu’à cinq demandes par jour via un formulaire. Le temps de développer une solution plus sécurisée, désormais disponible avec le lancement d’Intercapi public, accessible directement via le guichet cartographique cantonal. Le système a par ailleurs été testé avec succès par la ville de Vevey et son Système d’information du territoire (SIT) Cartoriviera.

Cette nouvelle application constitue une avancée importante dans l’accès aux données publiques du Registre foncier. Elle offre un accès simple et rapide – sans création de compte –, une authentification sécurisée via un numéro de téléphone et un code SMS, ainsi qu’une protection renforcée des données contre les usages abusifs et le démarchage.

Au-delà des particuliers, Intercapi public a également été conçu pour s’intégrer facilement aux guichets cartographiques communaux. Les communes peuvent ainsi continuer à offrir un service efficace, en s’appuyant sur une solution moderne, sécurisée et harmonisée à l’échelle cantonale.

La Direction générale de la fiscalité, qui est rattachée au Département des finances, du territoire et du sport (DFTS), se réjouit de proposer une réponse concrète aux enjeux actuels : garantir un accès transparent aux données publiques tout en prévenant leur exploitation abusive. Cette solution contribue à préserver la confiance des utilisateurs et à assurer un usage responsable des informations.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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• DFTS, Julien Lambert, responsable communication, Direction générale de la fiscalité, 079 620 70 17