Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Une présidente temporaire pour la commission "Organisation territoriale et communes" de l'Assemblée constituante

Communiqué de presse

Publié le 29 octobre 1999

Partenaire(s)

    Dans sa séance du 29 octobre 1999, la commission thématique " Organisation territoriale et communes " de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud a désigné Me Jacques Haldy, du groupe Libéral, président temporaire.

    L'attribution de la présidence au groupe Forum, comme le prévoyait le tirage au sort de l'ensemble des présidences de commissions, n'a pas été mise en cause lors de cette séance. Par contre, la candidate du groupe, Me Anne-Catherine Lyon, n'a pas reçu l'aval de la majorité d'entre eux.

    Enfin, MM. Jacques Haldy et Roland Troillet sont délégués auprès de la Commission de structure et de coordination qui sera formellement constituée lors de la prochaine séance plénière du vendredi 3 décembre prochain.

    Les six commissions thématiques, qui se sont mises au travail dès la mi-octobre, se sont dotées de la structure suivante :

     

    L'attribution de la présidence au groupe Forum, comme le prévoyait le tirage au sort de l'ensemble des présidences de commissions, n'a pas été mise en cause lors de cette séance. Par contre, la candidate du groupe, Me Anne-Catherine Lyon, n'a pas reçu l'aval de la majorité d'entre eux.

    Enfin, MM. Jacques Haldy et Roland Troillet sont délégués auprès de la Commission de structure et de coordination qui sera formellement constituée lors de la prochaine séance plénière du vendredi 3 décembre prochain.

    Les six commissions thématiques, qui se sont mises au travail dès la mi-octobre, se sont dotées de la structure suivante :

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • Francine Crettaz, secrétaire générale de l'Assemblée constituante, tél.(021) 316 41 58

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
    Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponibles sur les pages suivantes:

    Partager la page