Une révision de loi pour accompagner la croissance de l’institution et répondre aux besoins du terrain

Le projet de révision s’appuie sur le retour d’expérience de la HEP Vaud ainsi que sur le suivi de cette institution et de ses relations avec les services employeurs. Il a également bénéficié d’un large processus de consultation comprenant d’une part des échanges spécifiques avec diverses commissions et associations internes à la HEP Vaud ainsi qu’avec les partenaires associatifs et syndicaux, et d’autre part d’une consultation publique conduite en début d’année 2025 et d’une consultation complémentaire menée durant l’été qui a suivi.

Le projet prévoit de transformer les actuelles filières et unités d’enseignement et de recherche en instituts de formation et en département d’enseignement et de recherche. Les instituts de formation auront la responsabilité des programmes de formation tout en veillant à garantir leur qualité et leur conformité aux exigences fixées par les instances intercantonales. Concernant les départements d’enseignement et de recherche, ils seront chargés de la qualité scientifique des matières enseignées et des recherches conduites, en regroupant le personnel d’enseignement et de recherche par domaine d’expertise et/ou groupes d’intérêt scientifique.

Cette évolution vise à mieux équilibrer les missions principales de la HEP Vaud. La loi actuelle avait entre autres soutenu le développement de la recherche, dans une perspective de former la relève académique tout en accroissant l’expertise scientifique de cette haute école. Cette phase ayant été accomplie avec succès, le projet de loi révisé doit permettre de consolider cet acquis tout en assurant une prise en compte continue des besoins du terrain et du système de formation vaudois, en particulier pour la formation des enseignantes et enseignants.

Une révision en faveur de l’enseignement et du personnel

Le projet prévoit également un changement des dispositions contractuelles de certaines fonctions du personnel d’enseignement et de recherche. Actuellement engagées pour des contrats de durée déterminée de six ans, renouvelables, les personnes pourraient, à l’issue d’une période initiale de quatre ans et sur la base d’une évaluation, être engagées pour une durée indéterminée. Ce changement correspond aux pratiques actuelles dans le monde des hautes écoles. Il vise à éviter l’enchaînement de contrats à durées déterminées et contribue à soutenir l’attractivité de la HEP Vaud comme employeur. 

Parmi les autres changements significatifs portés par le projet de révision figurent notamment la protection de titres délivrés, le renforcement des échanges avec les services employeurs par la création d’une conférence de coordination pédagogique, la possibilité d’augmenter le nombre de membres de la direction de l’institution afin de lui conférer une plus grande agilité, ainsi que l’introduction de deux nouvelles fonctions, celle de chargée ou chargé de cours, qui dispense un enseignement en lien avec sa pratique professionnelle tout en poursuivant son activité professionnelle en parallèle, et celle de maître hôte pour l’accueil d’étudiantes et étudiants en stage d’observation dans des classes.

La révision transmise au Grand Conseil est une évolution majeure de la loi sur la HEP Vaud, qui n’avait connu depuis 2008 que trois révisions limitées. Une évolution indispensable face à la croissance des effectifs qui ont plus que quadruplé, passant d’environ 800 personnes en 2008 à quelque 3'500 étudiantes et étudiants en 2026. Elle s’accompagne d’une importante démarche interne de la HEP en vue d’actualiser son fonctionnement et d’assurer la mise en conformité de ses processus avec le nouveau cadre légal.

Avec ce projet de révision, le Conseil d’Etat souhaite donner à la Haute école pédagogique vaudoise les moyens institutionnels de poursuivre son développement, de répondre à la croissance du nombre de personnes en formation et de renforcer son adéquation avec les besoins du système de formation vaudois.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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