Une révision partielle qui annonce une refonte globale
Communiqué de presse
Publié le 16 janvier 2003
Partenaire(s)
Loi sur l'Université de Lausanne (LUL)
L'évolution récente du contexte universitaire et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat ont amené le Conseil d'Etat à modifier la loi sur l'Université de Lausanne. Cette révision partielle concerne trois domaines : l'adaptation formelle aux dispositions de la loi sur le personnel, la valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle ainsi que la création de deux nouvelles facultés. Cette révision précède une refonte globale qui doit aboutir en 2004.
La mise en ?uvre du projet triangulaire de coopération entre l'Université de Lausanne, l'Université de Genève et l'EPFL, la modification de la loi fédérale sur la recherche ainsi que l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur le personnel de l'Etat (Lpers) imposent une série de modifications urgentes de la LUL et d'adaptations terminologiques. Ces éléments ont amené le Conseil d'Etat à proposer au Grand Conseil plusieurs modifications du texte actuel.
Les nouveaux articles prévus portent, en premier lieu, sur l'application au personnel administratif et technique de l'Université de la Lpers entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Le Conseil d'Etat estime cependant que, concernant l'application de ces dispositions au corps enseignant (professoral et intermédiaire), une réflexion distincte est nécessaire. Elle sera intégrée au processus de refonte complète de la LUL. Les modifications proposées portent ensuite sur les résultats des recherches pratiquées au sein de l'UNIL. Elles comblent un vide juridique cantonal en clarifiant la question de la propriété intellectuelle liée aux résultats des recherches et répondent aux nouvelles exigences de la loi fédérale sur la recherche en matière de transfert de technologie.
Cette révision partielle traduit également une innovation puisqu'elle intègre la création (la dernière date de 1911) de deux nouvelles facultés, à savoir une Faculté de biologie et de médecine et une Faculté des géosciences et de l'environnement. Une Ecole de sciences criminelles comprenant un Institut de police scientifique et un Institut de droit pénal et de criminologie figure également au rang des nouveautés introduites dans la LUL.
Ces modifications urgentes et indispensables interviennent dans un contexte marqué par les résultats de la vaste consultation entreprise en février 2002 sur le " Rapport du Conseil d'Etat sur l'avenir de l'Université de Lausanne ", résultats qui ont donné lieu à diverses propositions en vue d'une réforme globale de la LUL. En regard de l'ampleur de la réforme à entreprendre, en particulier dans les domaines de la gestion des ressources humaines (amélioration du statut du corps intermédiaire), du fonctionnement des structures internes, de la gestion des flux financiers et de la maîtrise des nouveaux enjeux scientifiques et pédagogiques (processus de Bologne notamment), le Département de la formation et de la jeunesse a opté pour une refonte globale de la loi. Selon le calendrier retenu à ce jour, la nouvelle LUL devrait pouvoir entrer en vigueur lors de la rentrée académique 2004.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DFJ, Christian Pilloud, chef su Service des affaires universitaires, 021 316 53 01