Validité de l'intiative d'Artagnan: la plate-forme est confortée dans la recherche d'un consensus
Communiqué de presse
Publié le 01 septembre 2008
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En date du 28 août 2008, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé le 9 mai 2008 contre la validité de l'initiative populaire cantonale « pour une police unifiée et plus efficace - opération d'Artagnan ». L'initiative sera donc soumise au vote dans le délai légal soit au plus tard en mai 2009. La plate-forme canton-communes qui travaille sur ce dossier prend acte de cette décision qui ne remet pas en cause ses travaux.
Emanant de l'Association professionnelle des gendarmes vaudois, l'initiative d'Artagnan a été déposée le 30 mai 2007 avec 22'340 signatures. Par décret du 8 avril 2008, le Grand Conseil constatait la validité de cette initiative. Le 9 mai 2008, les recourants contestaient cette décision auprès de la Cour constitutionnelle du Canton de Vaud, qui a rejeté ce recours.
La Cour a relevé que l'initiative pouvait être réalisée dans le respect de l'autonomie communale garantie par la Constitution. Son arrêt montre que le cadre constitutionnel laisse une marge de maoeuvre importante dans la répartition des compétences en matière de sécurité publique. La plate-forme canton-communes peut ainsi continuer ses travaux afin de trouver un consensus dans ce cadre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du dossier, 021 316 45 00 - Philippe Leuba, président de la plate-forme, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 -Yvan Tardy, président UCV, 021 557 81 32 - Andrea Arn, présidente AdCV, 022 362 55 19