Vaud conduit une politique d'équilibre entre renvois d'étrangers délinquants et régularisations humanitaires
Communiqué de presse
Publié le 15 décembre 2008
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Point semestriel sur la politique d'asile dans le canton
Lors de son dernier point de situation semestriel en matière d'asile, le conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du DINT, a confirmé - statistiques à l'appui - la poursuite d'une politique d'équilibre en la matière, comprenant à la fois le renvoi des étrangers, notamment délinquants, et la régularisation à titre humanitaire (art. 14 de la loi fédérale sur l'asile). Il en a profité pour annoncer des mesures d'aménagement de l'aide d'urgence.
Au moment de dresser le bilan migratoire vaudois pour le second semestre 2008, M. Leuba a rappelé que la marge de manoeuvre laissée par la Confédération aux cantons dans l'application de la loi fédérale sur l'asile était ténue. Il a néanmoins tenu à souligner qu'il exploitait sans relâche, mais avec discernement, la possibilité offerte aux cantons d'octroyer une autorisation de séjour à toute personne leur ayant été attribuée. L'article 14 de la loi révisée sur l'asile prévoit cette possibilité, sous réserve qu'elle soit approuvée par la Confédération, lorsque la personne séjourne en Suisse depuis cinq ans au moins à compter du dépôt de la demande d'asile, que son lieu de séjour a toujours été connu et qu'il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée de la personne. A ce jour, un peu plus de 94 % des demandes de régularisation à titre humanitaire déposées par le Canton de Vaud (art. 14 LAsi) ont été acceptées par l'Office fédéral des migrations. Ce pourcentage correspondait à 588 personnes au 30.11.08.
M. Leuba a également insisté sur sa volonté de mener une politique humaine, mais aussi responsable en matière d'asile. Ainsi, l'accent est mis en priorité sur le renvoi des étrangers délinquants. Au 30 novembre 2008, près de 60% des départs non volontaires dans le canton concernaient des personnes condamnées pénalement. Proportionnellement, le nombre de renvois effectués par le canton de Vaud, quelle qu'en soit la cause, est légèrement supérieur à la moyenne suisse.
Enfin, Philippe Leuba et Pierre Imhof, directeur de l'EVAM (Etablissement vaudois d'accueil des migrants), ont présenté une série de mesures destinées à aménager l'aide d'urgence octroyée aux personnes hors procédure d'asile ou en attente de renvoi. Il s'agit notamment du développement de programmes d'occupation, de l'amélioration de la formation du personnel surveillant ou encore de la garantie de l'accès à l'assurance-maladie aux personnes concernées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Leuba, conseiller d'Etat, chef du DINT, 021 316 41 51; Pierre Imhof, directeur de l'EVAM, 021 557 06 00 ; Henri Rothen, chef du SPOP, 021 316 49 49