Vaud versera 134 millions supplémentaires à la RPT
Communiqué de presse
Publié le 06 juillet 2010
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Péréquation financière entre la Confédération et les cantons en 2011
Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec préoccupation du rapport sur la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour 2011. Figurant parmi les sept cantons contributeurs, Vaud consacrera 154 millions de francs en 2011 à la solidarité intercantonale, soit 134 millions de plus qu'en 2010. Attendue dans une moindre ampleur, cette augmentation de la contribution vaudoise tient autant à la bonne tenue économique du canton qu'à l'affaiblissement des ressources pour d'autres.
L'Administration fédérale des finances a mis ce jour en consultation auprès des cantons son Rapport sur la péréquation des ressources et la compensation des charges et des cas de rigueur pour l'année 2011. Notion clé du système, le potentiel des ressources se base sur les années de calcul 2005, 2006 et 2007, reflétant ainsi la situation économique et financière des cantons sur cette période.
Dans le canton de Vaud, si le revenu déterminant des personnes physiques varie peu par rapport à la moyenne précédente calculée sur 2004-2006, le bénéfice des personnes morales soumises à la taxation ordinaire enregistre une croissance de 86% entre les années 2006 et 2007. Aussi l'indice des ressources qui découle de ces paramètres grimpe-t-il de 13,2 points, passant de 106,9 à 120,1.
Cet indice détermine les montants versés (lorsqu'il est supérieur à 100) ou perçus par les cantons aux titres de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur. Ainsi pour le canton de Vaud, les paiements compensatoires nets s'élèvent à 154,3 millions en 2011, contre 20,6 millions en 2010, ce qui représente une augmentation de 650%.
Outre la bonne tenue économique du canton, cette forte progression trouve aussi pour explication l'affaiblissement de la capacité contributive de cantons comme Zurich ou encore la péjoration du potentiel et de l'indice des ressources de cantons bénéficiaires comme Berne.
Le Conseil d'Etat vaudois a anticipé cette situation en intégrant dans sa planification financière des coûts supplémentaires à hauteur de 73 millions pour 2011 et 119 millions en 2012, soit un total de 192 millions sur deux ans. Il constate aujourd'hui avoir sous-évalué l'ampleur de la hausse, qui atteint 133,7 millions pour la seule année 2011. De plus, rien n'indique à ce jour que la nouvelle augmentation de la contribution vaudoise attendue en 2012 ne sera pas supérieure à celle de 2011.
Plus que jamais en conséquence, le Conseil d'Etat se montrera déterminé à maîtriser ses dépenses dans le cadre de l'élaboration du budget 2011 et de la révision de sa planification financière pour 2012-2015.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et chef du Département des finances et des affaires extérieures (021 316 20 19); Eric Birchmeier, chef du Service d'analyse et de gestion financières (021 316 25 50).