Vevey: le Conseil d’Etat prend acte de l’arrêt rendu par la CDAP
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 08 octobre 2019
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Le Conseil d’Etat prend acte de l’arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) concernant les recours déposés par Messieurs Michel Agnant et Jérôme Christen contre la prolongation de leur suspension décidée le 26 juin 2019. En conséquence, le Conseil d’Etat met fin aux mandats attribués à Messieurs Michel Renaud et Jacques Ansermet.
Suite à des recours déposés par Messieurs Agnant et Christen, la CDAP a annulé la décision du Conseil d’Etat du 26 juin 2019 de prolonger la suspension des deux conseillers municipaux en raison de la procédure pénale en cours. Le gouvernement en prend acte. Un recours au Tribunal fédéral n'est pas envisagé ; le Conseil d'Etat n'a d’ailleurs selon toute vraisemblance pas qualité pour recourir.
Dans sa décision, la CDAP précise que « l’annulation de la mesure provisoire de suspension déploie ses effets ex nunc ». En conséquence, comme il a toujours été prévu, le Conseil d’Etat met fin dès ce jour aux mandats de Messieurs Renaud et Ansermet, désignés conseillers municipaux aussi longtemps que trois conseillers municipaux veveysans feraient l’objet d’une suspension, alors qu’une audience du tribunal de police est agendée au 12 novembre prochain pour traiter du volet pénal.
Le Conseil d’Etat tient à remercier Messieurs Renaud et Ansermet pour leur disponibilité et leur engagement dans la mission qu’il leur a confiée et qui a permis un bon fonctionnement de la municipalité et de son administration.
Le Conseil d’Etat espère que la Municipalité trouvera rapidement un chemin pour fonctionner à nouveau de manière collégiale et rappelle que l’exécutif communal peut faire appel à un préfet pour prêter ses bons offices.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat
