Votation cantonale du 29 novembre 2009: précision sur la recommandation de vote des autorités
Communiqué de presse
Publié le 06 novembre 2009
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La votation du 29 novembre 2009 sur le préavis cantonal à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter la centrale de Mühleberg donne à la chancellerie d'Etat l'occasion de préciser, à propos de l'avis et de la recommandation de vote des autorités, que le vote du Grand Conseil est déterminant.
La brochure explicative relative à la votation du 29 novembre 2009 sur le préavis cantonal à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg a été adressée au corps électoral vaudois ; elle indique que le Grand Conseil, à la suite d'un vote intervenu dans sa séance du 8 septembre 2009, recommande au peuple vaudois de voter NON à la question posée. Le document mentionne que le Conseil d'Etat avait proposé au Grand Conseil de formuler une recommandation positive.
La chancellerie d'Etat saisit cette occasion pour apporter d'une manière générale une précision concernant la portée de l'article 24 alinéa 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques, à teneur duquel la brochure explicative contient le résultat du vote du Grand Conseil, un avis et une recommandation de vote des autorités. Il découle de cette disposition que l'avis et la recommandation de vote des autorités sont déterminés par le vote du Grand Conseil.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09