Votation cantonale le 27 septembre prochain
Communiqué de presse
Publié le 01 juillet 2009
Partenaire(s)
le Conseil d'Etat vaudois a fixé au dimanche 27 septembre 2009 les votations cantonales portant sur quatre objets. Le peuple aura en outre à se prononcer sur deux objets fédéraux.
L'arrêté de convocation cantonal porte sur :
? l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace », initiative dite D'Artagnan,
? la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (hébergement médico-social)
? l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (école à journée continue)
? la modification de l'article 106 et l'introduction de l'article 125a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (création du nouveau Ministère public cantonal).
Les objets fédéraux soumis ce même jour aux peuple vaudois sont l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 portant modification de cet arrêté et l'arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Sylvain Jaquenoud, chef de la Section des droits politiques au Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 86