Votations du 16 mai: le peuple vaudois a largement suivi le Conseil d'Etat

Le rejet du paquet fiscal fédéral, dans le canton de Vaud, a été prononcé par 127 907 "non" contre 68 227 "oui", soit un score de 34,79 %. Ce résultat remplit les attentes du Conseil d'Etat, qui s'était engagé, avec le soutien du Grand Conseil, dans cette première historique d'un référendum des cantons contre une loi fédérale. Ce succès est confirmé au niveau fédéral par un rejet du corps électoral de tous les cantons. Le Conseil d'Etat voit dans ce vote l'expression de l'attachement du peuple suisse au fédéralisme et à la capacité d'action des cantons dans tous les domaines où ceux-ci sont compétents. Les cantons sortent renforcés de ce scrutin; le Conseil d'Etat espère vivement que les autorités fédérales en tiendront mieux compte lors des prochains projets fédéraux, en particulier ceux qui ont des effets sur les finances des cantons.

Les résultats de l'initiative cantonale répondent également à l'attente du Conseil d'Etat: le peuple vaudois a accepté par 134 755 voix contre 53 074 le principe d'une modification de la loi réglant l'imposition des successions et donations. Il a nettement rejeté l'initiative visant à la suppression de toute imposition des successions entre époux et entre descendants en ligne directe, tout en approuvant le contre-projet des autorités. Le contre-projet recueille 107 276 voix, contre 63 006 à l'initiative, soit un score de 37 %. Ce contre-projet supprimera l'imposition des successions entre époux, et exemptera de tout impôt les héritiers d'une fortune inférieure à 250'00 francs. Son coût pour l'Etat représente quelque 16 millions de francs. Le Conseil d'Etat, dans son programme de législature, indique qu'il cherchera à compenser cette perte par des mesures fiscales adéquates.

Le Conseil d'Etat est soulagé de l'échec de deux projets qui menaçaient de peser très lourdement sur les finances cantonales. Il est cependant conscient que les résultats de ce jour ne le dispensent pas des efforts considérables et des choix de priorités nécessaires, pour amener les finances cantonales à l'état d'équilibre qu'il s'emploie à atteindre, à travers sa planification financière, d'ici à 2007.

Quant à l'initiative constitutionnelle " Sauver le Pied du Jura", elle a été rejetée par 124 875 non contre 56 844 oui, soit un score de 31,28 %. Ce résultat satisfait pleinement le Conseil d'Etat, et ne change rien à son soutien au principe des parcs naturels régionaux initiés par les communes, ni à l'application de sa politique en matière d'extraction de graviers. Le Conseil d'Etat s'était opposé à l'initiative, car exigeait à ses yeux une protection excessive, et aurait conduit, si elle avait été acceptée, à imposer un "Parc cantonal" à des communes qui n'en voulaient pas.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud