Votations du 2 juin, information du Conseil d'Etat

A chaque bout du Léman, les autorités sont opposées à la constitution d'un "supercanton lémanique" qui entraînerait la perte de valeurs culturelles, historiques et identitaires, alors que la voie de la coopération intercantonale est ouverte. Pour le Conseil d'Etat vaudois, il n'est pas nécessaire de sacrifier ces valeurs pour résoudre des problèmes communs ou développer des synergies. Actuellement, on dénombre plus de cent collaborations avec les cantons voisins, réalisées ou en phase de réalisation, dans des domaines divers, allant de la santé à l'économie, en passant par la formation et la recherche. A l'exemple de la mise en place des Hautes écoles spécialisées ou du " Projet triangulaire " entre les Universités de Lausanne et de Genève et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.

Le deuxième objet soumis au peuple vaudois est l'abrogation de l'article 63 de la Constitution cantonale, par laquelle serait supprimée la notion de nomination des fonctionnaires. Cette abrogation a pour portée pratique essentielle de permettre la mise en vigueur de la nouvelle loi sur le personnel de l'Etat adoptée par le Grand Conseil le 12 novembre 2001. La loi actuelle, communément appelée " statut des fonctions publiques " date de 1947. Son application est de plus en plus malaisée. Actuellement, la moitié des fonctionnaires seulement sont nommés. Les autres sont soumis à un contrat de droit privé. La nouvelle loi prévoit un statut de droit administratif qui placera l'ensemble du personnel au bénéfice des mêmes garanties face au licenciement.

Le troisième objet de votation est une modification de la loi sur le Grand Conseil qui permettrait de faire bénéficier les députés d'une indemnité de base en complément de l'indemnité actuelle. Le Conseil d'Etat y est favorable, indiquant que la complexité des dossiers et le temps d'étude de ceux-ci constituent un obstacle à l'accès aux mandats politiques.

Les autorités cantonales recommandent donc de voter " non ", à l'initiative Vaud-Genève, " oui " à la suppression de la nomination des fonctionnaires et " oui " à l'indemnité de base des députés.

Voyez le dossier des votations du 2 juin sur le site internet de l'Etat, www.vaud.ch

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Vaud-Genève : Service des affaires extérieures, 021/ 316 44 12 Nomination : Service du personnel, 021/ 316 19 03 et 021/ 316 19 01 Indemnités : Secrétariat du Grand Conseil, 021/ 316 40 10