Votations fédérales : le Conseil d'Etat soutient le projet d'assurance maternité
Communiqué de presse
Publié le 13 septembre 2004
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Le Conseil d'Etat soutient le projet d'assurance maternité qui sera soumis au peuple le 26 septembre prochain lors des votations fédérales et invite les citoyennes et les citoyens à voter oui à cette initiative qu'il juge à la fois sociale et économiquement supportable tant pour les employeurs que pour les employés.
L'assurance maternité soumise à votation prévoit des allocations s'élevant à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant la perte de gain, au maximum 172 francs par jour. Afin de bénéficier de ces allocations durant quatorze semaines après la naissance de leur enfant, les femmes devront avoir cotisé auprès de l'AVS durant les neuf mois précédant l'accouchement et avoir exercé une activité lucrative de cinq mois minimum durant leur grossesse.
En ce qui concerne le financement de cette assurance, la Confédération propose d'élargir le champ d'application de la Loi sur les allocations pour perte de gain (APG), en prélevant paritairement un taux de 0,1% de cotisation en plus du 0,3% actuel. Ce système permettrait de décharger les entreprises qui ont conclu des contrats d'assurance privés de plus de 100 millions de francs annuellement
De son côté, la nouvelle Constitution vaudoise (art. 64) prévoit expressément la création d'une assurance maternité cantonale, au cas où l'assurance maternité fédérale ne verrait pas le jour. Le Conseil d'Etat, soucieux d'offrir aux femmes la possibilité de concilier leur vie professionnelle et familiale, a inscrit ce projet à son programme de législature. Il soutient le projet fédéral, jugeant qu'une assurance fédérale est préférable à plusieurs systèmes cantonaux propres à entraîner disparités et injustices.
Le Conseil d'Etat recommande ainsi aux Vaudoises et aux Vaudois d'approuver le projet fédéral, qui représente un net progrès social et se révèle, de plus, financièrement supportable pour l'économie.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DEC, Jacqueline Maurer-Mayor, présidente du Conseil d'Etat, 021 316 60 10